Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1788 |
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... Novembre fuivant . LOUIS , PAR LA GRACE DE DIEU , ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront , SALUT . Les Archevêques , Evêques & autres Eccléfiaftiques députés à l'Affemblée du Clergé , qui vient de fe ...
... Novembre fuivant . LOUIS , PAR LA GRACE DE DIEU , ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront , SALUT . Les Archevêques , Evêques & autres Eccléfiaftiques députés à l'Affemblée du Clergé , qui vient de fe ...
Page 11
... Novembre fuivant . LOUIS , PAR LA GRACE De Dieu , Roi de France et de Navarre ; A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront , SALUT . Les Archevêques , Evêques & autres Perfonnes Eccléfiaftiques , affemblés l'année dernière , par ...
... Novembre fuivant . LOUIS , PAR LA GRACE De Dieu , Roi de France et de Navarre ; A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront , SALUT . Les Archevêques , Evêques & autres Perfonnes Eccléfiaftiques , affemblés l'année dernière , par ...
Page 30
... Novembre . Vo · U au Confeil d'Etat du Roi , l'Arrêt rendu en icelui le 10 Janvier 1769 , fur la Requête des Echevins du Bourg de Roubaix , fitué dans la Châtellenie de Lille , & des Egards - Jurés du Corps des Fabricans établis au- dit ...
... Novembre . Vo · U au Confeil d'Etat du Roi , l'Arrêt rendu en icelui le 10 Janvier 1769 , fur la Requête des Echevins du Bourg de Roubaix , fitué dans la Châtellenie de Lille , & des Egards - Jurés du Corps des Fabricans établis au- dit ...
Page 50
... Novembre fuivant : LOUIS , PAR LA GRACE DE DIEU , ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE :: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront ,, SALUT . Les Echevins de notre Ville & Châtellenie de Bergues , Nous ayant fait repréfenter que ,, par l ...
... Novembre fuivant : LOUIS , PAR LA GRACE DE DIEU , ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE :: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront ,, SALUT . Les Echevins de notre Ville & Châtellenie de Bergues , Nous ayant fait repréfenter que ,, par l ...
Page 52
... Novembre fuivant . LOUIS , PAR LA GRACE DE DIEU , ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE : À nos amés & féaux les Gens tenans notre Cour de Parlement & des Aides de Flandres à Douay , SALUT . Notre amé & féal le fieur Comte de Ver- gennes ...
... Novembre fuivant . LOUIS , PAR LA GRACE DE DIEU , ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE : À nos amés & féaux les Gens tenans notre Cour de Parlement & des Aides de Flandres à Douay , SALUT . Notre amé & féal le fieur Comte de Ver- gennes ...
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Common terms and phrases
ainfi amés & féaux Août Arrêt Artois audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Bouchain Bouquenom cefdites préfentes Châtellenie chofes ci-deffus Commiffaires Communautés Confeil conféquence Confignations conftitution contenu en icelles Convention Cour de Parlement d'aubaine Déclaration difpofitions Données à Verfailles dudit Echevins Etats exécuter felon exemts fans fcellées féaux les Gens felon leur forme fera feroient feulement fieur fignées Flandres à Douay foient foit fommes forme & teneur fous fucceffions fuivant Fumay Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fept Jurifdiction l'an de grace ladite Lallaing lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille Loix Maifon Majefté Majeſté mil fept cent MIROMESNIL Moëres mois NAVARRE néceffaires notredit Coufin Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Flandres perfonnes pleine puiffance préfent Edit préfentes ils aient puiffance & autorité puiffe puiffent ratifiée reffort Regiftrées au Parlement Réglemens Séréniffime Signé LOUIS Sujets refpectifs tenans notre Cour Tournay très-Chrétienne Trèves Ufages Vergennes voulons