Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1788 |
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... Officiers de la Cour , Ville & Châtellenie de Caffel , à nommer des perfonnes dans chaque Paroiffe , pour faire les fonctions de Bailli . Du 16 Janvier 1776 . Regiftré au Parlement de Flandres , avec des Lettres - Patentes du 23 Avril ...
... Officiers de la Cour , Ville & Châtellenie de Caffel , à nommer des perfonnes dans chaque Paroiffe , pour faire les fonctions de Bailli . Du 16 Janvier 1776 . Regiftré au Parlement de Flandres , avec des Lettres - Patentes du 23 Avril ...
Page 4
... Officiers , attendu que le nombre en de- viendroit infuffifant , pour administrer la Juftice à toute la Châtellenie dans Caffel ; & comme il pourroit arriver que quelque personne mal - inten- tionnée refusât d'obéir à celles dont la ...
... Officiers , attendu que le nombre en de- viendroit infuffifant , pour administrer la Juftice à toute la Châtellenie dans Caffel ; & comme il pourroit arriver que quelque personne mal - inten- tionnée refusât d'obéir à celles dont la ...
Page 7
... Officiers de 1a Cour , Ville & Châtellenie de Caffel Nous ont fait représenter que , par la Déclaration du feu Roi notre très - honoré Seigneur & Ayeul , du 24 Janvier 1723 , donnée en conféquence de l'ufage conftant de ladite Ville ...
... Officiers de 1a Cour , Ville & Châtellenie de Caffel Nous ont fait représenter que , par la Déclaration du feu Roi notre très - honoré Seigneur & Ayeul , du 24 Janvier 1723 , donnée en conféquence de l'ufage conftant de ladite Ville ...
Page 8
... Officiers des Juftices ordinaires s'en écartoient , & accordoient les fucceffions en collatérale , à la proximité ou égalité , du degré , au pré- judice de cette même représentation ; ce qui étoit capable de jetter le trou- ble dans un ...
... Officiers des Juftices ordinaires s'en écartoient , & accordoient les fucceffions en collatérale , à la proximité ou égalité , du degré , au pré- judice de cette même représentation ; ce qui étoit capable de jetter le trou- ble dans un ...
Page 13
... Officiers Munici- paux & Habitans , d'y concourir , chacun en ce qui les concernera . VIII . Permettons aux Villes & Communautés qui feront tenues de porter ailleurs leurs Cimetières , en vertu de l'article précédent , d'acquérir les ...
... Officiers Munici- paux & Habitans , d'y concourir , chacun en ce qui les concernera . VIII . Permettons aux Villes & Communautés qui feront tenues de porter ailleurs leurs Cimetières , en vertu de l'article précédent , d'acquérir les ...
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Common terms and phrases
ainfi amés & féaux Août Arrêt Artois audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Bouchain Bouquenom cefdites préfentes Châtellenie chofes ci-deffus Commiffaires Communautés Confeil conféquence Confignations conftitution contenu en icelles Convention Cour de Parlement d'aubaine Déclaration difpofitions Données à Verfailles dudit Echevins Etats exécuter felon exemts fans fcellées féaux les Gens felon leur forme fera feroient feulement fieur fignées Flandres à Douay foient foit fommes forme & teneur fous fucceffions fuivant Fumay Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fept Jurifdiction l'an de grace ladite Lallaing lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille Loix Maifon Majefté Majeſté mil fept cent MIROMESNIL Moëres mois NAVARRE néceffaires notredit Coufin Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Flandres perfonnes pleine puiffance préfent Edit préfentes ils aient puiffance & autorité puiffe puiffent ratifiée reffort Regiftrées au Parlement Réglemens Séréniffime Signé LOUIS Sujets refpectifs tenans notre Cour Tournay très-Chrétienne Trèves Ufages Vergennes voulons