Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1788 |
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Flanders parl Six. DÉCLARATION DU ROI , CONCERNANT LES DÉVOLUTAIRE S. Donnée à Versailles le 10 Mars 1776 . Regiftrée au Parlement de Flandres le 12 Novembre fuivant . LOUIS , PAR LA GRACE DE DIEU , ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE A tous ...
Flanders parl Six. DÉCLARATION DU ROI , CONCERNANT LES DÉVOLUTAIRE S. Donnée à Versailles le 10 Mars 1776 . Regiftrée au Parlement de Flandres le 12 Novembre fuivant . LOUIS , PAR LA GRACE DE DIEU , ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE A tous ...
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... le fieur Archevêque de Paris , que par notre Cour de Parlement , même par les Curés de notredite Ville , ou autres Personnes intéreffées . SI DONNONS EN MANDEMENT à nos amés & féaux les Gens tenans notre Cour de Parlement de Flandres à ...
... le fieur Archevêque de Paris , que par notre Cour de Parlement , même par les Curés de notredite Ville , ou autres Personnes intéreffées . SI DONNONS EN MANDEMENT à nos amés & féaux les Gens tenans notre Cour de Parlement de Flandres à ...
Page 30
... de Roubaix , & les Mayeur , Echevins & Négocians de la Ville de Lille , fur le fait de leurs Manufactures . Du 30 Avril 1776 . ୨ Regiftré au Parlement de Flandres , avec des Lettres - Patentes du 9 No- vembre 1777 , le 27 dudit mois de ...
... de Roubaix , & les Mayeur , Echevins & Négocians de la Ville de Lille , fur le fait de leurs Manufactures . Du 30 Avril 1776 . ୨ Regiftré au Parlement de Flandres , avec des Lettres - Patentes du 9 No- vembre 1777 , le 27 dudit mois de ...
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Flanders parl Six. Huiffier au Parlement de Flandres , les 11 , 13 , 14 & 17 Février fuivant ; la Requête du Magiftrat de la Ville de Lille , tendante à ce qu'il plût à Sa Majefté donner acte au Magiftrat de Lille , de ce que pour ...
Flanders parl Six. Huiffier au Parlement de Flandres , les 11 , 13 , 14 & 17 Février fuivant ; la Requête du Magiftrat de la Ville de Lille , tendante à ce qu'il plût à Sa Majefté donner acte au Magiftrat de Lille , de ce que pour ...
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Flanders parl Six. pédiées le 17 du même mois de Juillet , fur ledit Arrêt , obtenu par le Ma- giftrat & les Fabricans de la Ville de Lille , enregistrées au Parlement de Douay le 23 ; l'Arrêt du Parlement de ... PARLEMENT DE FLANDRES . 33.
Flanders parl Six. pédiées le 17 du même mois de Juillet , fur ledit Arrêt , obtenu par le Ma- giftrat & les Fabricans de la Ville de Lille , enregistrées au Parlement de Douay le 23 ; l'Arrêt du Parlement de ... PARLEMENT DE FLANDRES . 33.
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Common terms and phrases
ainfi amés & féaux Août Arrêt Artois audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Bouchain Bouquenom cefdites préfentes Châtellenie chofes ci-deffus Commiffaires Communautés Confeil conféquence Confignations conftitution contenu en icelles Convention Cour de Parlement d'aubaine Déclaration difpofitions Données à Verfailles dudit Echevins Etats exécuter felon exemts fans fcellées féaux les Gens felon leur forme fera feroient feulement fieur fignées Flandres à Douay foient foit fommes forme & teneur fous fucceffions fuivant Fumay Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fept Jurifdiction l'an de grace ladite Lallaing lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille Loix Maifon Majefté Majeſté mil fept cent MIROMESNIL Moëres mois NAVARRE néceffaires notredit Coufin Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Flandres perfonnes pleine puiffance préfent Edit préfentes ils aient puiffance & autorité puiffe puiffent ratifiée reffort Regiftrées au Parlement Réglemens Séréniffime Signé LOUIS Sujets refpectifs tenans notre Cour Tournay très-Chrétienne Trèves Ufages Vergennes voulons