Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1788 |
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... Province de Flandres . Ouï le rapport du fieur Turgot , Confeiller ordinaire & au Confeil Royal , Controlleur - général des Finances . Le ROI EN SON CONSEIL , ayant égard à ladite Requête , a autorifé & autorife lefdits Officiers de la ...
... Province de Flandres . Ouï le rapport du fieur Turgot , Confeiller ordinaire & au Confeil Royal , Controlleur - général des Finances . Le ROI EN SON CONSEIL , ayant égard à ladite Requête , a autorifé & autorife lefdits Officiers de la ...
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... mé & autorisé , & par ces préfentes , fignées de notre main , louons , ap- prouvons & autorifons ledit bref & lefdites conftitutions , voulons & Nous : me , plaît que , dans toutes les Provinces & EDITS , & c . ENREGISTRÉS , N° 1249. ...
... mé & autorisé , & par ces préfentes , fignées de notre main , louons , ap- prouvons & autorifons ledit bref & lefdites conftitutions , voulons & Nous : me , plaît que , dans toutes les Provinces & EDITS , & c . ENREGISTRÉS , N° 1249. ...
Page 7
Flanders parl Six. me , plaît que , dans toutes les Provinces & Maisons dudit Ordre de notre Royau- 17 Janvier fans aucune distinction ni division , elles foient exécutées felon leur 1776 . forme & teneur ; pourvu toutesfois qu'en icelle ...
Flanders parl Six. me , plaît que , dans toutes les Provinces & Maisons dudit Ordre de notre Royau- 17 Janvier fans aucune distinction ni division , elles foient exécutées felon leur 1776 . forme & teneur ; pourvu toutesfois qu'en icelle ...
Page 11
... Provinces de notre Royaume ; Nous avons donné à des représentations fi juftes , d'autant plus d'attention , que Nous fommes informés que celle des Magiftrats de notre Royaume s'eft portée , depuis longtemps , fur cette partie de la ...
... Provinces de notre Royaume ; Nous avons donné à des représentations fi juftes , d'autant plus d'attention , que Nous fommes informés que celle des Magiftrats de notre Royaume s'eft portée , depuis longtemps , fur cette partie de la ...
Page 15
... Provinces de notre Royaume , d'une part , & tous les Etats & Terres que la Maifon de Naffau - Weilbourg pófsède en Allemagne , de Fautre ; Nous avons ratifié ladite Convention par nos Lettres du 7 Février fuivant ; defquelles Convention ...
... Provinces de notre Royaume , d'une part , & tous les Etats & Terres que la Maifon de Naffau - Weilbourg pófsède en Allemagne , de Fautre ; Nous avons ratifié ladite Convention par nos Lettres du 7 Février fuivant ; defquelles Convention ...
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Common terms and phrases
ainfi amés & féaux Août Arrêt Artois audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Bouchain Bouquenom cefdites préfentes Châtellenie chofes ci-deffus Commiffaires Communautés Confeil conféquence Confignations conftitution contenu en icelles Convention Cour de Parlement d'aubaine Déclaration difpofitions Données à Verfailles dudit Echevins Etats exécuter felon exemts fans fcellées féaux les Gens felon leur forme fera feroient feulement fieur fignées Flandres à Douay foient foit fommes forme & teneur fous fucceffions fuivant Fumay Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fept Jurifdiction l'an de grace ladite Lallaing lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille Loix Maifon Majefté Majeſté mil fept cent MIROMESNIL Moëres mois NAVARRE néceffaires notredit Coufin Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Flandres perfonnes pleine puiffance préfent Edit préfentes ils aient puiffance & autorité puiffe puiffent ratifiée reffort Regiftrées au Parlement Réglemens Séréniffime Signé LOUIS Sujets refpectifs tenans notre Cour Tournay très-Chrétienne Trèves Ufages Vergennes voulons