Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1788 |
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... Registré au Parlement de Flandres , avec des Lettres - Patentes du même jour , le 18 Février fuivant . VU au U au Confeil d'Etat du Roi , Sa Majefté y étant , les très - humbles & très - respectueuses remontrances , présentées à Sa ...
... Registré au Parlement de Flandres , avec des Lettres - Patentes du même jour , le 18 Février fuivant . VU au U au Confeil d'Etat du Roi , Sa Majefté y étant , les très - humbles & très - respectueuses remontrances , présentées à Sa ...
Page 78
... Registré au Parlement de Flandres , avec des Lettres - Patentes du même jour , le 13 Novembre fuivant . SUR UR la Requête présentée au Roi , en fon Confeil , par les Grands - Baillis des quatre Seigneurs Hauts - Jufticiers ...
... Registré au Parlement de Flandres , avec des Lettres - Patentes du même jour , le 13 Novembre fuivant . SUR UR la Requête présentée au Roi , en fon Confeil , par les Grands - Baillis des quatre Seigneurs Hauts - Jufticiers ...
Page 339
... registré en notredite Cour de Parlement de Douay , 1es terres de St - Amand & Mortagne , qui reffortiffoient depuis ledit traité de paix , nuement audit Parlement , ayant été réunies au reffort de la Gou- . vernance de Douay , il ...
... registré en notredite Cour de Parlement de Douay , 1es terres de St - Amand & Mortagne , qui reffortiffoient depuis ledit traité de paix , nuement audit Parlement , ayant été réunies au reffort de la Gou- . vernance de Douay , il ...
Page 483
... Registré , fans préjudice néanmoins ni diminution aucune des droits & autorité compétens audit Confeil Souverain , fur lefdits Villages joints à icelle Ville , & fans préjudice auffi du droit prétendu par les Greffiers & Ser- gens du ...
... Registré , fans préjudice néanmoins ni diminution aucune des droits & autorité compétens audit Confeil Souverain , fur lefdits Villages joints à icelle Ville , & fans préjudice auffi du droit prétendu par les Greffiers & Ser- gens du ...
Page 484
... Registré , & fera envoyé spécialement à l'Uni- verfité de la Ville de Douay , pour les Facultés de Théologie & de Droit Canon . remettre , 109. Vétement des Officiers des Cours , & c . Cet Edit a été envoyé à l'Uni- verfité de Douay , d ...
... Registré , & fera envoyé spécialement à l'Uni- verfité de la Ville de Douay , pour les Facultés de Théologie & de Droit Canon . remettre , 109. Vétement des Officiers des Cours , & c . Cet Edit a été envoyé à l'Uni- verfité de Douay , d ...
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Common terms and phrases
ainfi amés & féaux Août Arrêt Artois audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Bouchain Bouquenom cefdites préfentes Châtellenie chofes ci-deffus Commiffaires Communautés Confeil conféquence Confignations conftitution contenu en icelles Convention Cour de Parlement d'aubaine Déclaration difpofitions Données à Verfailles dudit Echevins Etats exécuter felon exemts fans fcellées féaux les Gens felon leur forme fera feroient feulement fieur fignées Flandres à Douay foient foit fommes forme & teneur fous fucceffions fuivant Fumay Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fept Jurifdiction l'an de grace ladite Lallaing lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille Loix Maifon Majefté Majeſté mil fept cent MIROMESNIL Moëres mois NAVARRE néceffaires notredit Coufin Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Flandres perfonnes pleine puiffance préfent Edit préfentes ils aient puiffance & autorité puiffe puiffent ratifiée reffort Regiftrées au Parlement Réglemens Séréniffime Signé LOUIS Sujets refpectifs tenans notre Cour Tournay très-Chrétienne Trèves Ufages Vergennes voulons