Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1788 |
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... Royaume , & concourir par - là , comme Nous ferons difpofés à le faire en toutes occafions , à l'obfervation des Canons & des Régles Eccléfiaftiques . A CES CAUSES , & autres à ce Nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre ...
... Royaume , & concourir par - là , comme Nous ferons difpofés à le faire en toutes occafions , à l'obfervation des Canons & des Régles Eccléfiaftiques . A CES CAUSES , & autres à ce Nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre ...
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... Royaume ; Nous avons donné à des représentations fi juftes , d'autant plus d'attention , que Nous fommes informés que celle des Magiftrats de notre Royaume s'eft portée , depuis longtemps , fur cette partie de la police publique ...
... Royaume ; Nous avons donné à des représentations fi juftes , d'autant plus d'attention , que Nous fommes informés que celle des Magiftrats de notre Royaume s'eft portée , depuis longtemps , fur cette partie de la police publique ...
Page 20
... Royaume , ou qu'ils feront venir du dehors ; bien entendu auffi , que cette même exemtion ne pourra pas être prétendue à d'autres Bureaux qu'à ceux de Bouquenom & de Vieux - Saarwerden . X. Comme dans le Comté de Saarwerden , le droit ...
... Royaume , ou qu'ils feront venir du dehors ; bien entendu auffi , que cette même exemtion ne pourra pas être prétendue à d'autres Bureaux qu'à ceux de Bouquenom & de Vieux - Saarwerden . X. Comme dans le Comté de Saarwerden , le droit ...
Page 22
... Royaume : le Prince paiera les mêmes droits pour fes pro- pres grains , qu'il fera fortir du Royaume par la route d'Alface ; mais pour ceux qu'il fera transporter du Comté & de la Vouterie à Kircheim - Bolland ou ailleurs , par la route ...
... Royaume : le Prince paiera les mêmes droits pour fes pro- pres grains , qu'il fera fortir du Royaume par la route d'Alface ; mais pour ceux qu'il fera transporter du Comté & de la Vouterie à Kircheim - Bolland ou ailleurs , par la route ...
Page 26
... Royaume de France , d'une part , & tous les Etats & Terres que la Maison de Weilbourg pofsède en Allemagne de Fautre ; en confé- quence , les Sujets refpectifs , leurs héritiers légitimes , ou tous autres ayant titres valables pour ...
... Royaume de France , d'une part , & tous les Etats & Terres que la Maison de Weilbourg pofsède en Allemagne de Fautre ; en confé- quence , les Sujets refpectifs , leurs héritiers légitimes , ou tous autres ayant titres valables pour ...
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Common terms and phrases
ainfi amés & féaux Août Arrêt Artois audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Bouchain Bouquenom cefdites préfentes Châtellenie chofes ci-deffus Commiffaires Communautés Confeil conféquence Confignations conftitution contenu en icelles Convention Cour de Parlement d'aubaine Déclaration difpofitions Données à Verfailles dudit Echevins Etats exécuter felon exemts fans fcellées féaux les Gens felon leur forme fera feroient feulement fieur fignées Flandres à Douay foient foit fommes forme & teneur fous fucceffions fuivant Fumay Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fept Jurifdiction l'an de grace ladite Lallaing lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille Loix Maifon Majefté Majeſté mil fept cent MIROMESNIL Moëres mois NAVARRE néceffaires notredit Coufin Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Flandres perfonnes pleine puiffance préfent Edit préfentes ils aient puiffance & autorité puiffe puiffent ratifiée reffort Regiftrées au Parlement Réglemens Séréniffime Signé LOUIS Sujets refpectifs tenans notre Cour Tournay très-Chrétienne Trèves Ufages Vergennes voulons