Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1788 |
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... Seigneur & Ayeul , du 24 Janvier 1723 , donnée en conféquence de l'ufage conftant de ladite Ville & Châtellenie , il auroit été ordonné qu'un frère ou foeur , confanguins 3 Février ou utérins , hériteroient de tous les biens AU ...
... Seigneur & Ayeul , du 24 Janvier 1723 , donnée en conféquence de l'ufage conftant de ladite Ville & Châtellenie , il auroit été ordonné qu'un frère ou foeur , confanguins 3 Février ou utérins , hériteroient de tous les biens AU ...
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... Seigneurs , Fondateurs ou autres , dans les différentes Eglifes de notre Royaume : exci- tés par ces vœux légitimes , Nous avons cru ne pas devoir différer d'expli- quer nos intentions ; & Nous fommes perfuadés que tous nos Sujets rece ...
... Seigneurs , Fondateurs ou autres , dans les différentes Eglifes de notre Royaume : exci- tés par ces vœux légitimes , Nous avons cru ne pas devoir différer d'expli- quer nos intentions ; & Nous fommes perfuadés que tous nos Sujets rece ...
Page 27
... Seigneurs Hauts- Jufticiers , Communautés & autres Particuliers qui pourront y être inté- reffés , pour décider & régler définitivement les conteftations de limites & autres droits par eux prétendus , & qui , jusqu'à présent , ont été ...
... Seigneurs Hauts- Jufticiers , Communautés & autres Particuliers qui pourront y être inté- reffés , pour décider & régler définitivement les conteftations de limites & autres droits par eux prétendus , & qui , jusqu'à présent , ont été ...
Page 46
... Roi notre très - honoré Seigneur & Ayeul , & le fupplia de confirmer cet établissement ; que le décès de ce Monarque empêcha qu'il ne fût statué fur , que cette demande , au moment qu'elle fut formée ; mais 46 EDITS , & c . ENREGISTRÉS.
... Roi notre très - honoré Seigneur & Ayeul , & le fupplia de confirmer cet établissement ; que le décès de ce Monarque empêcha qu'il ne fût statué fur , que cette demande , au moment qu'elle fut formée ; mais 46 EDITS , & c . ENREGISTRÉS.
Page 64
... Seigneur & Aïeul , du mois de Décembre 1716 , registrées en nos Cour de Parlement , Cham- bre des Comptes , Cour des Aides de notre bonne Ville de Paris , & au- tres Compagnies de notre Royaume , par lefquelles il a expreffément con ...
... Seigneur & Aïeul , du mois de Décembre 1716 , registrées en nos Cour de Parlement , Cham- bre des Comptes , Cour des Aides de notre bonne Ville de Paris , & au- tres Compagnies de notre Royaume , par lefquelles il a expreffément con ...
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Common terms and phrases
ainfi amés & féaux Août Arrêt Artois audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Bouchain Bouquenom cefdites préfentes Châtellenie chofes ci-deffus Commiffaires Communautés Confeil conféquence Confignations conftitution contenu en icelles Convention Cour de Parlement d'aubaine Déclaration difpofitions Données à Verfailles dudit Echevins Etats exécuter felon exemts fans fcellées féaux les Gens felon leur forme fera feroient feulement fieur fignées Flandres à Douay foient foit fommes forme & teneur fous fucceffions fuivant Fumay Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fept Jurifdiction l'an de grace ladite Lallaing lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille Loix Maifon Majefté Majeſté mil fept cent MIROMESNIL Moëres mois NAVARRE néceffaires notredit Coufin Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Flandres perfonnes pleine puiffance préfent Edit préfentes ils aient puiffance & autorité puiffe puiffent ratifiée reffort Regiftrées au Parlement Réglemens Séréniffime Signé LOUIS Sujets refpectifs tenans notre Cour Tournay très-Chrétienne Trèves Ufages Vergennes voulons