Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1788 |
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... Sujets du Prince , conformément au Tarif de 1743 , qui fera rétabli à cet effet , tel qu'il étoit avant le partage du Comté , de l'année 1745 ; duquel Tarif on a déja joint un exemplaire à la Convention faite en 1766 , avec M. le Prince ...
... Sujets du Prince , conformément au Tarif de 1743 , qui fera rétabli à cet effet , tel qu'il étoit avant le partage du Comté , de l'année 1745 ; duquel Tarif on a déja joint un exemplaire à la Convention faite en 1766 , avec M. le Prince ...
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... Sujets du Comté de Saarwerden , Sa Majefté déclare que lefdits Sujets feront & demeureront , dès - à - préfent & à perpé- tuité , exemts des droits impofés fur les cuirs qu'ils tranfporteront d'une partie dudit Comté & de la Vouerie d ...
... Sujets du Comté de Saarwerden , Sa Majefté déclare que lefdits Sujets feront & demeureront , dès - à - préfent & à perpé- tuité , exemts des droits impofés fur les cuirs qu'ils tranfporteront d'une partie dudit Comté & de la Vouerie d ...
Page 21
... Sujets des Territoires refpectifs feront traités également & fans aucune diftinction . XII . L'exécution de la Convention provifionnelle de 1741 , n'étant pas praticable , quant au chemin de communication qui y eft propofé , la ...
... Sujets des Territoires refpectifs feront traités également & fans aucune diftinction . XII . L'exécution de la Convention provifionnelle de 1741 , n'étant pas praticable , quant au chemin de communication qui y eft propofé , la ...
Page 22
Flanders parl Six. 26 Avril & les Sujets du Comté de Saarwerden & de la Vouerie d'Herbitzheim , 1776 , jouiront de rette même liberté en plein , & auffi longtemps que les propres Sujets de Sa Majefté en jouiront ; & qu'ils pourront en ...
Flanders parl Six. 26 Avril & les Sujets du Comté de Saarwerden & de la Vouerie d'Herbitzheim , 1776 , jouiront de rette même liberté en plein , & auffi longtemps que les propres Sujets de Sa Majefté en jouiront ; & qu'ils pourront en ...
Page 26
... Sujets du Prince de Naffau . XIX . Le droit d'aubaïne fera aboli à perpétuité entre les différentes Pro vinces du Royaume de France , d'une part , & tous les Etats & Terres que la Maison de Weilbourg pofsède en Allemagne de Fautre ; en ...
... Sujets du Prince de Naffau . XIX . Le droit d'aubaïne fera aboli à perpétuité entre les différentes Pro vinces du Royaume de France , d'une part , & tous les Etats & Terres que la Maison de Weilbourg pofsède en Allemagne de Fautre ; en ...
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Common terms and phrases
ainfi amés & féaux Août Arrêt Artois audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Bouchain Bouquenom cefdites préfentes Châtellenie chofes ci-deffus Commiffaires Communautés Confeil conféquence Confignations conftitution contenu en icelles Convention Cour de Parlement d'aubaine Déclaration difpofitions Données à Verfailles dudit Echevins Etats exécuter felon exemts fans fcellées féaux les Gens felon leur forme fera feroient feulement fieur fignées Flandres à Douay foient foit fommes forme & teneur fous fucceffions fuivant Fumay Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fept Jurifdiction l'an de grace ladite Lallaing lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille Loix Maifon Majefté Majeſté mil fept cent MIROMESNIL Moëres mois NAVARRE néceffaires notredit Coufin Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Flandres perfonnes pleine puiffance préfent Edit préfentes ils aient puiffance & autorité puiffe puiffent ratifiée reffort Regiftrées au Parlement Réglemens Séréniffime Signé LOUIS Sujets refpectifs tenans notre Cour Tournay très-Chrétienne Trèves Ufages Vergennes voulons