Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1788 |
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... terre au - deffous du fol intérieur , fous quel- que prétexte que ce foit . & ce , III . Le droit d'être enterré dans lefdits caveaux ainfi conftruits , ne pourra être cédé à perfonne par ceux auxquels lefdits caveaux appartiendront ...
... terre au - deffous du fol intérieur , fous quel- que prétexte que ce foit . & ce , III . Le droit d'être enterré dans lefdits caveaux ainfi conftruits , ne pourra être cédé à perfonne par ceux auxquels lefdits caveaux appartiendront ...
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... terre au deffous du fol intérieur defdits caveaux ; & ne pourront de pareilles cons ceffions être accordées , à quelque titre que ce foit , qu'à ceux qui ont acs tuellement droit par titre légitime , & non autrement , d'être enterrés ...
... terre au deffous du fol intérieur defdits caveaux ; & ne pourront de pareilles cons ceffions être accordées , à quelque titre que ce foit , qu'à ceux qui ont acs tuellement droit par titre légitime , & non autrement , d'être enterrés ...
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... Terres que la Maifon de Naffau - Weilbourg pófsède en Allemagne , de Fautre ; Nous avons ratifié ladite Convention par nos Lettres du 7 Février fuivant ; defquelles Convention & Lettres de ratification , la teneur s'enfuit . LOUIS , PAR ...
... Terres que la Maifon de Naffau - Weilbourg pófsède en Allemagne , de Fautre ; Nous avons ratifié ladite Convention par nos Lettres du 7 Février fuivant ; defquelles Convention & Lettres de ratification , la teneur s'enfuit . LOUIS , PAR ...
Page 17
... terres & en prés , fans en rien réserver ni excepter : 2o , le Prince cède également à Sa Majefté , l'étang appellé les Straaffen - Veyer , fitué fur les bancs de Schopperten & de Bouquenom , qu'il fera mette inceffamment & à fes frais ...
... terres & en prés , fans en rien réserver ni excepter : 2o , le Prince cède également à Sa Majefté , l'étang appellé les Straaffen - Veyer , fitué fur les bancs de Schopperten & de Bouquenom , qu'il fera mette inceffamment & à fes frais ...
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... terres , prés & jardins , détachés du banc de Zollingen , & connus fous le nom de Scholff - Guther , ou dépendances du Château de Vieux - Saarwerden , qui feront à l'avenir partie du Territoire de Naffau ; le Prince fera tenu néan ...
... terres , prés & jardins , détachés du banc de Zollingen , & connus fous le nom de Scholff - Guther , ou dépendances du Château de Vieux - Saarwerden , qui feront à l'avenir partie du Territoire de Naffau ; le Prince fera tenu néan ...
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Common terms and phrases
ainfi amés & féaux Août Arrêt Artois audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Bouchain Bouquenom cefdites préfentes Châtellenie chofes ci-deffus Commiffaires Communautés Confeil conféquence Confignations conftitution contenu en icelles Convention Cour de Parlement d'aubaine Déclaration difpofitions Données à Verfailles dudit Echevins Etats exécuter felon exemts fans fcellées féaux les Gens felon leur forme fera feroient feulement fieur fignées Flandres à Douay foient foit fommes forme & teneur fous fucceffions fuivant Fumay Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fept Jurifdiction l'an de grace ladite Lallaing lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille Loix Maifon Majefté Majeſté mil fept cent MIROMESNIL Moëres mois NAVARRE néceffaires notredit Coufin Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Flandres perfonnes pleine puiffance préfent Edit préfentes ils aient puiffance & autorité puiffe puiffent ratifiée reffort Regiftrées au Parlement Réglemens Séréniffime Signé LOUIS Sujets refpectifs tenans notre Cour Tournay très-Chrétienne Trèves Ufages Vergennes voulons