Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1788 |
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... & la qualité du bénéfice du Titulaire qu'ils fe propofent de dépofféder , ainfi que le genre Tome VIII . B No 1251 . 10 Mars 1776 . 10 Mars d'indignité & d'incapacité qu'ils entendent lui oppofer ; AU PARLEMENT DE FLANDRES . 9.
... & la qualité du bénéfice du Titulaire qu'ils fe propofent de dépofféder , ainfi que le genre Tome VIII . B No 1251 . 10 Mars 1776 . 10 Mars d'indignité & d'incapacité qu'ils entendent lui oppofer ; AU PARLEMENT DE FLANDRES . 9.
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... VIII . Permettons aux Villes & Communautés qui feront tenues de porter ailleurs leurs Cimetières , en vertu de l'article précédent , d'acquérir les sterreins néceffaires pour lefdits Cimetières ; dérogeant à cet effet , en tant 10 Mars ...
... VIII . Permettons aux Villes & Communautés qui feront tenues de porter ailleurs leurs Cimetières , en vertu de l'article précédent , d'acquérir les sterreins néceffaires pour lefdits Cimetières ; dérogeant à cet effet , en tant 10 Mars ...
Page 17
... en toute propriété , les biens & droits fuivans ; fçavoir : 1o , P'étang nommé le Glas - Buhel - Weyer , fitue fur le banc de Caftel , avec les Tome VIII . C 26 Avril 1776 . terres & prés fitués fur le AU PARLEMENT DE FLANDRES . 17.
... en toute propriété , les biens & droits fuivans ; fçavoir : 1o , P'étang nommé le Glas - Buhel - Weyer , fitue fur le banc de Caftel , avec les Tome VIII . C 26 Avril 1776 . terres & prés fitués fur le AU PARLEMENT DE FLANDRES . 17.
Page 19
... VIII . Le commerce entre les Sujets du Roi , & notamment entre ceux de Bouquenom & Vieux - Saarwerden , & ceux du Prince , dans ledit Comté & la Vouerie d'Herbitzheim , fera libre de part & d'autre ; & Sa Majesté & le Prince de Naffau ...
... VIII . Le commerce entre les Sujets du Roi , & notamment entre ceux de Bouquenom & Vieux - Saarwerden , & ceux du Prince , dans ledit Comté & la Vouerie d'Herbitzheim , fera libre de part & d'autre ; & Sa Majesté & le Prince de Naffau ...
Page 25
... à elle appartenans : le Prince ne pourra , en aucun tems , ni fous quelque prétexte que ce foit , exiger de ladite Communauté , à raison D Tome VIII 26 Avril defdites forêts , d'autres fommes , redevances ni AU PARLEMENT DE FLANDRES . 25.
... à elle appartenans : le Prince ne pourra , en aucun tems , ni fous quelque prétexte que ce foit , exiger de ladite Communauté , à raison D Tome VIII 26 Avril defdites forêts , d'autres fommes , redevances ni AU PARLEMENT DE FLANDRES . 25.
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ainfi amés & féaux Août Arrêt Artois audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Bouchain Bouquenom cefdites préfentes Châtellenie chofes ci-deffus Commiffaires Communautés Confeil conféquence Confignations conftitution contenu en icelles Convention Cour de Parlement d'aubaine Déclaration difpofitions Données à Verfailles dudit Echevins Etats exécuter felon exemts fans fcellées féaux les Gens felon leur forme fera feroient feulement fieur fignées Flandres à Douay foient foit fommes forme & teneur fous fucceffions fuivant Fumay Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fept Jurifdiction l'an de grace ladite Lallaing lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille Loix Maifon Majefté Majeſté mil fept cent MIROMESNIL Moëres mois NAVARRE néceffaires notredit Coufin Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Flandres perfonnes pleine puiffance préfent Edit préfentes ils aient puiffance & autorité puiffe puiffent ratifiée reffort Regiftrées au Parlement Réglemens Séréniffime Signé LOUIS Sujets refpectifs tenans notre Cour Tournay très-Chrétienne Trèves Ufages Vergennes voulons