Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1788 |
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... Ville & Châtellenie de Caffel , à nommer des perfonnes dans chaque Paroiffe , pour faire les fonctions de Bailli . Du 16 Janvier 1776 . Regiftré au Parlement de Flandres , avec des Lettres - Patentes du 23 Avril 1777 , le 26 Juin ...
... Ville & Châtellenie de Caffel , à nommer des perfonnes dans chaque Paroiffe , pour faire les fonctions de Bailli . Du 16 Janvier 1776 . Regiftré au Parlement de Flandres , avec des Lettres - Patentes du 23 Avril 1777 , le 26 Juin ...
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... Ville & Châtellenie de Caffel Nous ont fait représenter que , par la Déclaration du feu Roi notre très - honoré Seigneur & Ayeul , du 24 Janvier 1723 , donnée en conféquence de l'ufage conftant de ladite Ville & Châtellenie , il auroit ...
... Ville & Châtellenie de Caffel Nous ont fait représenter que , par la Déclaration du feu Roi notre très - honoré Seigneur & Ayeul , du 24 Janvier 1723 , donnée en conféquence de l'ufage conftant de ladite Ville & Châtellenie , il auroit ...
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... Ville & Châtellenie , que représentation avoit lieu tant en ligne collaté- rale que directe , pour les enfans des frères & fœurs utérins , qu'on y appelle demi - frères & fœurs , comme pour les enfans des frères & foeurs con- fanguins ...
... Ville & Châtellenie , que représentation avoit lieu tant en ligne collaté- rale que directe , pour les enfans des frères & fœurs utérins , qu'on y appelle demi - frères & fœurs , comme pour les enfans des frères & foeurs con- fanguins ...
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... Ville de Paris , Nous ont représenté que , depuis plusieurs années , il leur auroit été porté , des différentes par ... Villes , Bourgs ou Villages des différentes Provinces de notre Royaume ; Nous avons donné à des représentations fi ...
... Ville de Paris , Nous ont représenté que , depuis plusieurs années , il leur auroit été porté , des différentes par ... Villes , Bourgs ou Villages des différentes Provinces de notre Royaume ; Nous avons donné à des représentations fi ...
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... Villes 776. & Communautés foient difpenfées , pour lefdites acquifitions , de tous droits d'indemnité ou d ... Ville , ou autres Personnes intéreffées . SI DONNONS EN MANDEMENT à nos amés & féaux les Gens tenans notre Cour de ...
... Villes 776. & Communautés foient difpenfées , pour lefdites acquifitions , de tous droits d'indemnité ou d ... Ville , ou autres Personnes intéreffées . SI DONNONS EN MANDEMENT à nos amés & féaux les Gens tenans notre Cour de ...
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Common terms and phrases
ainfi amés & féaux Août Arrêt Artois audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Bouchain Bouquenom cefdites préfentes Châtellenie chofes ci-deffus Commiffaires Communautés Confeil conféquence Confignations conftitution contenu en icelles Convention Cour de Parlement d'aubaine Déclaration difpofitions Données à Verfailles dudit Echevins Etats exécuter felon exemts fans fcellées féaux les Gens felon leur forme fera feroient feulement fieur fignées Flandres à Douay foient foit fommes forme & teneur fous fucceffions fuivant Fumay Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fept Jurifdiction l'an de grace ladite Lallaing lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille Loix Maifon Majefté Majeſté mil fept cent MIROMESNIL Moëres mois NAVARRE néceffaires notredit Coufin Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Flandres perfonnes pleine puiffance préfent Edit préfentes ils aient puiffance & autorité puiffe puiffent ratifiée reffort Regiftrées au Parlement Réglemens Séréniffime Signé LOUIS Sujets refpectifs tenans notre Cour Tournay très-Chrétienne Trèves Ufages Vergennes voulons