Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1788 |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 12
... article ne pourront jouir de ladite exception ; c'est à fçavoir , les Archevêques & Evêques , que dans les Eglifes de leurs Cathédrales , les Curés dans les Eglifes de leurs Paroiffes , les Patrons & Hauts - Jufticiers dans l'Eglife ...
... article ne pourront jouir de ladite exception ; c'est à fçavoir , les Archevêques & Evêques , que dans les Eglifes de leurs Cathédrales , les Curés dans les Eglifes de leurs Paroiffes , les Patrons & Hauts - Jufticiers dans l'Eglife ...
Page 13
... article II , & que l'inhumation fe fera fix pieds en terre au deffous du fol intérieur defdits caveaux ; & ne pourront de pareilles cons ceffions être accordées , à quelque titre que ce foit , qu'à ceux qui ont acs tuellement droit par ...
... article II , & que l'inhumation fe fera fix pieds en terre au deffous du fol intérieur defdits caveaux ; & ne pourront de pareilles cons ceffions être accordées , à quelque titre que ce foit , qu'à ceux qui ont acs tuellement droit par ...
Page 15
... articles y contenus , qui concernent en général tout le Comté de Saarwerden & toute la Vouerie d'Herbitzheim , que pour ar ranger quelques différends & contellations qui fubfiftent entre ledit Bailliage & les endroits voisins de la ...
... articles y contenus , qui concernent en général tout le Comté de Saarwerden & toute la Vouerie d'Herbitzheim , que pour ar ranger quelques différends & contellations qui fubfiftent entre ledit Bailliage & les endroits voisins de la ...
Page 16
... articles fuivans , fous la ratification du Roi Très - Chrétien & du Prince de Naffau - Weiibourg . ARTICLE PREMIER . Il a été convenu de prendre pareillement pour base & fondement de la présente Convention , comme on a fait dans la ...
... articles fuivans , fous la ratification du Roi Très - Chrétien & du Prince de Naffau - Weiibourg . ARTICLE PREMIER . Il a été convenu de prendre pareillement pour base & fondement de la présente Convention , comme on a fait dans la ...
Page 27
... articles , un ou deux Commiffaires , pour en exécu- ter les différentes ftipulations ; ils feront chargés fpécialement de difcuter & de terminer à l'amiable , les conteftations particulières qui peuvent encore fubfifter entre les ...
... articles , un ou deux Commiffaires , pour en exécu- ter les différentes ftipulations ; ils feront chargés fpécialement de difcuter & de terminer à l'amiable , les conteftations particulières qui peuvent encore fubfifter entre les ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
ainfi amés & féaux Août Arrêt Artois audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Bouchain Bouquenom cefdites préfentes Châtellenie chofes ci-deffus Commiffaires Communautés Confeil conféquence Confignations conftitution contenu en icelles Convention Cour de Parlement d'aubaine Déclaration difpofitions Données à Verfailles dudit Echevins Etats exécuter felon exemts fans fcellées féaux les Gens felon leur forme fera feroient feulement fieur fignées Flandres à Douay foient foit fommes forme & teneur fous fucceffions fuivant Fumay Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fept Jurifdiction l'an de grace ladite Lallaing lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille Loix Maifon Majefté Majeſté mil fept cent MIROMESNIL Moëres mois NAVARRE néceffaires notredit Coufin Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Flandres perfonnes pleine puiffance préfent Edit préfentes ils aient puiffance & autorité puiffe puiffent ratifiée reffort Regiftrées au Parlement Réglemens Séréniffime Signé LOUIS Sujets refpectifs tenans notre Cour Tournay très-Chrétienne Trèves Ufages Vergennes voulons