Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1788 |
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... auront droit qu'aux biens propres immeubles , venant de leur côté & ligne . SI DONNONS EN MANDEMENT à nos amés & féaux les Genste- nans notre Cour de Parlement de Flandres à Douay , que ces préfentes ils aient à faire lire , publier ...
... auront droit qu'aux biens propres immeubles , venant de leur côté & ligne . SI DONNONS EN MANDEMENT à nos amés & féaux les Genste- nans notre Cour de Parlement de Flandres à Douay , que ces préfentes ils aient à faire lire , publier ...
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... auront obtenues , ils feront tenus de déclarer le nom & la qualité du bénéfice du Titulaire qu'ils fe propofent de dépofféder , ainfi que le genre Tome VIII . B No 1251 . 10 Mars 1776 . 10 Mars d'indignité & d'incapacité qu'ils ...
... auront obtenues , ils feront tenus de déclarer le nom & la qualité du bénéfice du Titulaire qu'ils fe propofent de dépofféder , ainfi que le genre Tome VIII . B No 1251 . 10 Mars 1776 . 10 Mars d'indignité & d'incapacité qu'ils ...
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... auront obtenues , de configner douze cens livres ; & cela , autant de fois qu'ils auront obtenu des provifions , qu'ils prétendront faire valoir . Voulons que , faute par eux d'avoir fait ladite con- fignation dans les fix mois échus ...
... auront obtenues , de configner douze cens livres ; & cela , autant de fois qu'ils auront obtenu des provifions , qu'ils prétendront faire valoir . Voulons que , faute par eux d'avoir fait ladite con- fignation dans les fix mois échus ...
Page 12
... auront au moins foixante - douze pieds quarrés en - dedans d'œuvre ; & ne pourra l'inhuma tion y être faite qu'à fix pieds en terre au - deffous du fol intérieur , fous quel- que prétexte que ce foit . & ce , III . Le droit d'être ...
... auront au moins foixante - douze pieds quarrés en - dedans d'œuvre ; & ne pourra l'inhuma tion y être faite qu'à fix pieds en terre au - deffous du fol intérieur , fous quel- que prétexte que ce foit . & ce , III . Le droit d'être ...
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... auront été ouvertes ; & qu'un Sujet de S. A. ve nant à recueillir une fucceffion dans les Etats de Sa Majefté , il ne pourra prétendre d'être traité plus favorablement , ni être tenu à de moindres preftations , de quelque nature qu ...
... auront été ouvertes ; & qu'un Sujet de S. A. ve nant à recueillir une fucceffion dans les Etats de Sa Majefté , il ne pourra prétendre d'être traité plus favorablement , ni être tenu à de moindres preftations , de quelque nature qu ...
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Common terms and phrases
ainfi amés & féaux Août Arrêt Artois audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Bouchain Bouquenom cefdites préfentes Châtellenie chofes ci-deffus Commiffaires Communautés Confeil conféquence Confignations conftitution contenu en icelles Convention Cour de Parlement d'aubaine Déclaration difpofitions Données à Verfailles dudit Echevins Etats exécuter felon exemts fans fcellées féaux les Gens felon leur forme fera feroient feulement fieur fignées Flandres à Douay foient foit fommes forme & teneur fous fucceffions fuivant Fumay Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fept Jurifdiction l'an de grace ladite Lallaing lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille Loix Maifon Majefté Majeſté mil fept cent MIROMESNIL Moëres mois NAVARRE néceffaires notredit Coufin Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Flandres perfonnes pleine puiffance préfent Edit préfentes ils aient puiffance & autorité puiffe puiffent ratifiée reffort Regiftrées au Parlement Réglemens Séréniffime Signé LOUIS Sujets refpectifs tenans notre Cour Tournay très-Chrétienne Trèves Ufages Vergennes voulons