Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1788 |
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... avons cru devoir déférer à des repré- fentations fi dignes du Clergé de notre Royaume , & concourir par - là , comme Nous ferons difpofés à le faire en toutes occafions , à l'obfervation des Canons & des Régles Eccléfiaftiques . A CES ...
... avons cru devoir déférer à des repré- fentations fi dignes du Clergé de notre Royaume , & concourir par - là , comme Nous ferons difpofés à le faire en toutes occafions , à l'obfervation des Canons & des Régles Eccléfiaftiques . A CES ...
Page 11
... avons cru ne pas devoir différer d'expli- quer nos intentions ; & Nous fommes perfuadés que tous nos Sujets rece- vront avec reconnoiffance un Réglement dicté par la tendre affection que Nous avons & que Nous aurons toujours pour leur ...
... avons cru ne pas devoir différer d'expli- quer nos intentions ; & Nous fommes perfuadés que tous nos Sujets rece- vront avec reconnoiffance un Réglement dicté par la tendre affection que Nous avons & que Nous aurons toujours pour leur ...
Page 29
... avons fait appofer notre Scel à cefdites préfentes . DONNÉES à Verfailles le feptième jour du mois de Fé- vrier , l'an de grace mil fept foixante - feize , & de notre regne le deuxième . Signé LOUIS . Et plus bas , par le Roi , Signé ...
... avons fait appofer notre Scel à cefdites préfentes . DONNÉES à Verfailles le feptième jour du mois de Fé- vrier , l'an de grace mil fept foixante - feize , & de notre regne le deuxième . Signé LOUIS . Et plus bas , par le Roi , Signé ...
Page 49
... avons confidéré qu'il étoit juste & indifpenfable de pourvoir définitivement à la confervation & au main- tien d'un établissement en faveur duquel la religion & l'humanité réclament les effets de notre bienveillance ; fur quoi Nous avons ...
... avons confidéré qu'il étoit juste & indifpenfable de pourvoir définitivement à la confervation & au main- tien d'un établissement en faveur duquel la religion & l'humanité réclament les effets de notre bienveillance ; fur quoi Nous avons ...
Page 53
... avons ratifié ladite Convention par nos Lettres du 20 dudit mois ; desquelles Con- vention & Lettres de ratification la teneur fuit . LOUIS , PAR LA GRACE DE DIEU , ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE ? A tous ceux qui ces préfentes Lettres ...
... avons ratifié ladite Convention par nos Lettres du 20 dudit mois ; desquelles Con- vention & Lettres de ratification la teneur fuit . LOUIS , PAR LA GRACE DE DIEU , ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE ? A tous ceux qui ces préfentes Lettres ...
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Common terms and phrases
ainfi amés & féaux Août Arrêt Artois audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Bouchain Bouquenom cefdites préfentes Châtellenie chofes ci-deffus Commiffaires Communautés Confeil conféquence Confignations conftitution contenu en icelles Convention Cour de Parlement d'aubaine Déclaration difpofitions Données à Verfailles dudit Echevins Etats exécuter felon exemts fans fcellées féaux les Gens felon leur forme fera feroient feulement fieur fignées Flandres à Douay foient foit fommes forme & teneur fous fucceffions fuivant Fumay Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fept Jurifdiction l'an de grace ladite Lallaing lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille Loix Maifon Majefté Majeſté mil fept cent MIROMESNIL Moëres mois NAVARRE néceffaires notredit Coufin Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Flandres perfonnes pleine puiffance préfent Edit préfentes ils aient puiffance & autorité puiffe puiffent ratifiée reffort Regiftrées au Parlement Réglemens Séréniffime Signé LOUIS Sujets refpectifs tenans notre Cour Tournay très-Chrétienne Trèves Ufages Vergennes voulons