Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1788 |
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... charge toutefois d'y faire conftruire les cayeaux › ci - deffus indiqués & proportionnés au nombre de ceux qui doivent y être .. enterrés ; & les Supérieurs des Cominunautés Religieufes , feront tenus de veiller à l'obfervation du ...
... charge toutefois d'y faire conftruire les cayeaux › ci - deffus indiqués & proportionnés au nombre de ceux qui doivent y être .. enterrés ; & les Supérieurs des Cominunautés Religieufes , feront tenus de veiller à l'obfervation du ...
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... chargé de toute indemnité envers les Fermiers ; bien entendu auffi que la renonciation du Roi à cette portion de ... charges contingentes ; bien entendu que , de part & d'autre , il ne pourra être établi aucun droit de paffage , de ...
... chargé de toute indemnité envers les Fermiers ; bien entendu auffi que la renonciation du Roi à cette portion de ... charges contingentes ; bien entendu que , de part & d'autre , il ne pourra être établi aucun droit de paffage , de ...
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... charge , par les Sujets du Comté de Saarwerden & de la Vouterie d'Herbitzheim , de payer dans lefdits Bureaux les ... charges & impofitions réelles , comme ceux dudit Prince . XVI . Quant à la conteftation fubfiftante entre la Ville 22 ...
... charge , par les Sujets du Comté de Saarwerden & de la Vouterie d'Herbitzheim , de payer dans lefdits Bureaux les ... charges & impofitions réelles , comme ceux dudit Prince . XVI . Quant à la conteftation fubfiftante entre la Ville 22 ...
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... charge par la Communauté de Saaralbe , de l'en indemnifer de la manière que les Commiffaires refpectifs jugeront jufte & raisonnable ; les procès - verbaux dreffés en conféquence de l'arrangement qui fera fait à cet égard , feront ...
... charge par la Communauté de Saaralbe , de l'en indemnifer de la manière que les Commiffaires refpectifs jugeront jufte & raisonnable ; les procès - verbaux dreffés en conféquence de l'arrangement qui fera fait à cet égard , feront ...
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... chargé , Pour une charge d'homme , Pour gros bétail , , par pièce , Pour menu bétail , par pièce ,. • Pour des brebis , moutons & porcs , du cent , Si le nombre eft au - deffus , on paye , Pour un cheval qu'on mene vendre , Pour un Inif ...
... chargé , Pour une charge d'homme , Pour gros bétail , , par pièce , Pour menu bétail , par pièce ,. • Pour des brebis , moutons & porcs , du cent , Si le nombre eft au - deffus , on paye , Pour un cheval qu'on mene vendre , Pour un Inif ...
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Common terms and phrases
ainfi amés & féaux Août Arrêt Artois audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Bouchain Bouquenom cefdites préfentes Châtellenie chofes ci-deffus Commiffaires Communautés Confeil conféquence Confignations conftitution contenu en icelles Convention Cour de Parlement d'aubaine Déclaration difpofitions Données à Verfailles dudit Echevins Etats exécuter felon exemts fans fcellées féaux les Gens felon leur forme fera feroient feulement fieur fignées Flandres à Douay foient foit fommes forme & teneur fous fucceffions fuivant Fumay Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fept Jurifdiction l'an de grace ladite Lallaing lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille Loix Maifon Majefté Majeſté mil fept cent MIROMESNIL Moëres mois NAVARRE néceffaires notredit Coufin Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Flandres perfonnes pleine puiffance préfent Edit préfentes ils aient puiffance & autorité puiffe puiffent ratifiée reffort Regiftrées au Parlement Réglemens Séréniffime Signé LOUIS Sujets refpectifs tenans notre Cour Tournay très-Chrétienne Trèves Ufages Vergennes voulons