Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1788 |
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... contraires , que Nous vonlons être regardés comme nuls & de nul effet , & fans qu'il puiffe être par la fuite fait auxdites Conftitutions aucuns changemens , que conformément à ce qui eft porté par lefdites Conftitutions , & à ce qui ...
... contraires , que Nous vonlons être regardés comme nuls & de nul effet , & fans qu'il puiffe être par la fuite fait auxdites Conftitutions aucuns changemens , que conformément à ce qui eft porté par lefdites Conftitutions , & à ce qui ...
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... contraires , & nonobftant tous Edits , Ordonnances , Dé- . clarations , Lettres , Arrêts , Réglemens , Ufages , Coutumes & autres cho- fes à ce contraires , auxquels Nous avons expreffément dérogé & . déro geons par cesdites préfentes ...
... contraires , & nonobftant tous Edits , Ordonnances , Dé- . clarations , Lettres , Arrêts , Réglemens , Ufages , Coutumes & autres cho- fes à ce contraires , auxquels Nous avons expreffément dérogé & . déro geons par cesdites préfentes ...
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... contraires , & notamment de la Déclaration du 9 Juillet 1738 , particu- lière au reffort de notre Parlement de Flandres , de l'Arrêt & Lettres - Pa- tentes données en interprétation d'icelle , du 23 Juin 1739 , & de l'Edit du mois d ...
... contraires , & notamment de la Déclaration du 9 Juillet 1738 , particu- lière au reffort de notre Parlement de Flandres , de l'Arrêt & Lettres - Pa- tentes données en interprétation d'icelle , du 23 Juin 1739 , & de l'Edit du mois d ...
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... contraires , & nonobftant tous Edits , Ordonnances , Déclarations , Lettres , Arrêts , Réglemens , Ufages , Coutumes & autres chofes à ce contraires , auxquels Nous avons expreffément dérogé & dérogeons par cefdites préfentes , pour ce ...
... contraires , & nonobftant tous Edits , Ordonnances , Déclarations , Lettres , Arrêts , Réglemens , Ufages , Coutumes & autres chofes à ce contraires , auxquels Nous avons expreffément dérogé & dérogeons par cefdites préfentes , pour ce ...
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... - ment ceffant & faifant ceffer icus troubles & empêchemens contraires , & ponchftant tous Edits , Ordonnances , Declarations , Lettres , Arrêts , " ' Octobre Réglemens , Ufages , Coutumes & autres chofes à AU PARLEMENT DE FLANDRES . Gr.
... - ment ceffant & faifant ceffer icus troubles & empêchemens contraires , & ponchftant tous Edits , Ordonnances , Declarations , Lettres , Arrêts , " ' Octobre Réglemens , Ufages , Coutumes & autres chofes à AU PARLEMENT DE FLANDRES . Gr.
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Common terms and phrases
ainfi amés & féaux Août Arrêt Artois audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Bouchain Bouquenom cefdites préfentes Châtellenie chofes ci-deffus Commiffaires Communautés Confeil conféquence Confignations conftitution contenu en icelles Convention Cour de Parlement d'aubaine Déclaration difpofitions Données à Verfailles dudit Echevins Etats exécuter felon exemts fans fcellées féaux les Gens felon leur forme fera feroient feulement fieur fignées Flandres à Douay foient foit fommes forme & teneur fous fucceffions fuivant Fumay Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fept Jurifdiction l'an de grace ladite Lallaing lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille Loix Maifon Majefté Majeſté mil fept cent MIROMESNIL Moëres mois NAVARRE néceffaires notredit Coufin Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Flandres perfonnes pleine puiffance préfent Edit préfentes ils aient puiffance & autorité puiffe puiffent ratifiée reffort Regiftrées au Parlement Réglemens Séréniffime Signé LOUIS Sujets refpectifs tenans notre Cour Tournay très-Chrétienne Trèves Ufages Vergennes voulons