Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1788 |
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... aubaine , Données à Versailles le 26 Avril 1776 . Regiftrées au Parlement de Flandres le premier Juillet fuivant . LOUIS , PAR LA GRACE DE DIEU , ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE : A nos amés & féaux les Gens tenans notre Cour de Parlement ...
... aubaine , Données à Versailles le 26 Avril 1776 . Regiftrées au Parlement de Flandres le premier Juillet fuivant . LOUIS , PAR LA GRACE DE DIEU , ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE : A nos amés & féaux les Gens tenans notre Cour de Parlement ...
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... aubaine , entre les diffé- rentes Provinces de notre Royaume , d'une part , & tous les Etats & Terres que la Maifon de Naffau - Weilbourg pófsède en Allemagne , de Fautre ; Nous avons ratifié ladite Convention par nos Lettres du 7 ...
... aubaine , entre les diffé- rentes Provinces de notre Royaume , d'une part , & tous les Etats & Terres que la Maifon de Naffau - Weilbourg pófsède en Allemagne , de Fautre ; Nous avons ratifié ladite Convention par nos Lettres du 7 ...
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... aubaïne fera aboli à perpétuité entre les différentes Pro vinces du Royaume de France , d'une part , & tous les Etats & Terres que la Maison de Weilbourg pofsède en ... aubaine , ne portera aucune atteinte aux 26 EDITS , & c . ENREGISTRES.
... aubaïne fera aboli à perpétuité entre les différentes Pro vinces du Royaume de France , d'une part , & tous les Etats & Terres que la Maison de Weilbourg pofsède en ... aubaine , ne portera aucune atteinte aux 26 EDITS , & c . ENREGISTRES.
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Flanders parl Six. abolition du droit d'aubaine , ne portera aucune atteinte aux Loix qui peuvent être établies dans les Etats & Territoires refpectifs , concernant l'émigration des Sujets , & notamment aux Edits & Réglemens publiés en ...
Flanders parl Six. abolition du droit d'aubaine , ne portera aucune atteinte aux Loix qui peuvent être établies dans les Etats & Territoires refpectifs , concernant l'émigration des Sujets , & notamment aux Edits & Réglemens publiés en ...
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... aubaine . Données à Versailles leer Septembre 1776 . Regiftrées au Parlement de Flandres le 8 Novembre fuivant . LOUIS , PAR LA GRACE DE DIEU , ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE : À nos amés & féaux les Gens tenans notre Cour de Parlement ...
... aubaine . Données à Versailles leer Septembre 1776 . Regiftrées au Parlement de Flandres le 8 Novembre fuivant . LOUIS , PAR LA GRACE DE DIEU , ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE : À nos amés & féaux les Gens tenans notre Cour de Parlement ...
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Common terms and phrases
ainfi amés & féaux Août Arrêt Artois audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Bouchain Bouquenom cefdites préfentes Châtellenie chofes ci-deffus Commiffaires Communautés Confeil conféquence Confignations conftitution contenu en icelles Convention Cour de Parlement d'aubaine Déclaration difpofitions Données à Verfailles dudit Echevins Etats exécuter felon exemts fans fcellées féaux les Gens felon leur forme fera feroient feulement fieur fignées Flandres à Douay foient foit fommes forme & teneur fous fucceffions fuivant Fumay Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fept Jurifdiction l'an de grace ladite Lallaing lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille Loix Maifon Majefté Majeſté mil fept cent MIROMESNIL Moëres mois NAVARRE néceffaires notredit Coufin Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Flandres perfonnes pleine puiffance préfent Edit préfentes ils aient puiffance & autorité puiffe puiffent ratifiée reffort Regiftrées au Parlement Réglemens Séréniffime Signé LOUIS Sujets refpectifs tenans notre Cour Tournay très-Chrétienne Trèves Ufages Vergennes voulons