Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1788 |
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... autres , fi ce n'eft en vertu de nou- velles provifions , qu'ils auroient obtenues pendant le cours de l'inftance , & dont pareillement ils ne pourront faire ufage qu'en faifant lefdites déclara- tions . II . Seront pareillement tenus ...
... autres , fi ce n'eft en vertu de nou- velles provifions , qu'ils auroient obtenues pendant le cours de l'inftance , & dont pareillement ils ne pourront faire ufage qu'en faifant lefdites déclara- tions . II . Seront pareillement tenus ...
Page 19
... autres chofes quelconques qu'ils tireront & acheteront dans l'étendue dudit Comté , ainfi que pour les mêmes denrées & marchandifes venant de Bouquenom & de Vieux - Saar- werden , & qu'ils tranfporteront d'un lieu à l'autre , & aux ...
... autres chofes quelconques qu'ils tireront & acheteront dans l'étendue dudit Comté , ainfi que pour les mêmes denrées & marchandifes venant de Bouquenom & de Vieux - Saar- werden , & qu'ils tranfporteront d'un lieu à l'autre , & aux ...
Page 20
... autres Bureaux qu'à ceux de Bouquenom & de Vieux - Saarwerden . X. Comme dans le Comté de Saarwerden , le droit particulier , appellé vulgairement Weggeldt , fe perçoit au profit des Communautés , pour l'en- tretien du pavé , ce même ...
... autres Bureaux qu'à ceux de Bouquenom & de Vieux - Saarwerden . X. Comme dans le Comté de Saarwerden , le droit particulier , appellé vulgairement Weggeldt , fe perçoit au profit des Communautés , pour l'en- tretien du pavé , ce même ...
Page 21
... autres , portés d'un magazin à l'autre , & de quelqu'endroit qu'ils viennent , pafferont de la même façon , exemts ... autres denrées , que des Entrepreneurs particuliers des Troupes de Sa Majefté , feront paffer par le Territoire du ...
... autres , portés d'un magazin à l'autre , & de quelqu'endroit qu'ils viennent , pafferont de la même façon , exemts ... autres denrées , que des Entrepreneurs particuliers des Troupes de Sa Majefté , feront paffer par le Territoire du ...
Page 24
... autres bancs du Comté de Saarwer- den , réfervées par l'article XVI du Traité de 1766 , & reftreintes aux ter mes de ... autre , fur leurs bancs refpectifs : mais comme le banc de Saaralbe eft traversé en différens fens par celui de ...
... autres bancs du Comté de Saarwer- den , réfervées par l'article XVI du Traité de 1766 , & reftreintes aux ter mes de ... autre , fur leurs bancs refpectifs : mais comme le banc de Saaralbe eft traversé en différens fens par celui de ...
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Common terms and phrases
ainfi amés & féaux Août Arrêt Artois audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Bouchain Bouquenom cefdites préfentes Châtellenie chofes ci-deffus Commiffaires Communautés Confeil conféquence Confignations conftitution contenu en icelles Convention Cour de Parlement d'aubaine Déclaration difpofitions Données à Verfailles dudit Echevins Etats exécuter felon exemts fans fcellées féaux les Gens felon leur forme fera feroient feulement fieur fignées Flandres à Douay foient foit fommes forme & teneur fous fucceffions fuivant Fumay Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fept Jurifdiction l'an de grace ladite Lallaing lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille Loix Maifon Majefté Majeſté mil fept cent MIROMESNIL Moëres mois NAVARRE néceffaires notredit Coufin Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Flandres perfonnes pleine puiffance préfent Edit préfentes ils aient puiffance & autorité puiffe puiffent ratifiée reffort Regiftrées au Parlement Réglemens Séréniffime Signé LOUIS Sujets refpectifs tenans notre Cour Tournay très-Chrétienne Trèves Ufages Vergennes voulons