Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1788 |
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... dernier , fans s'arrêter à l'Arrêt & aux Lettres - Patentes des 2 & 10 Juillet 1765 , qui demeureront annullés & révoqués à l'égard du Bourg de Roubaix & de fon diftri & t , ordonne que l'Arrêt du 2 Septembre 1762 , & les Lettres ...
... dernier , fans s'arrêter à l'Arrêt & aux Lettres - Patentes des 2 & 10 Juillet 1765 , qui demeureront annullés & révoqués à l'égard du Bourg de Roubaix & de fon diftri & t , ordonne que l'Arrêt du 2 Septembre 1762 , & les Lettres ...
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... dernier , ils employent le contenu en la pré- fente , ensemble ce qu'ils ont dit par leur Requête inférée dans l'Arrêt de foit communiqué du 10 Janvier 1769 ; en conféquence , procédant ati Jugement de l'inftance , fans s'arrêter aux ...
... dernier , ils employent le contenu en la pré- fente , ensemble ce qu'ils ont dit par leur Requête inférée dans l'Arrêt de foit communiqué du 10 Janvier 1769 ; en conféquence , procédant ati Jugement de l'inftance , fans s'arrêter aux ...
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... dernier , à fes Vicai- res généraux , un acte , par lequel il réclame cent cinquante- une mencaudées de terres , fituées au terroir de Solefme en Cambrefis , vendues en 1686 , par fes auteurs , aux Jéfuites du Collège de Mons , & que ...
... dernier , à fes Vicai- res généraux , un acte , par lequel il réclame cent cinquante- une mencaudées de terres , fituées au terroir de Solefme en Cambrefis , vendues en 1686 , par fes auteurs , aux Jéfuites du Collège de Mons , & que ...
Page 50
... Ville & Châtellenie de Bergues , Nous ayant fait repréfenter que ,, par l'article XXXI de la rubrique XV de leur Coutume , décrétée au com , - mencement du fiécle dernier , il est défendu de planter 50 EDITS , & c . ENREGISTRÉS.
... Ville & Châtellenie de Bergues , Nous ayant fait repréfenter que ,, par l'article XXXI de la rubrique XV de leur Coutume , décrétée au com , - mencement du fiécle dernier , il est défendu de planter 50 EDITS , & c . ENREGISTRÉS.
Page 51
Flanders parl Six. mencement du fiécle dernier , il est défendu de planter aucun bois montant , à cent verges près des moulins au grain ; que cette défense a dû fon origine à la néceffité d ... dernier, il est défendu de planter ...
Flanders parl Six. mencement du fiécle dernier , il est défendu de planter aucun bois montant , à cent verges près des moulins au grain ; que cette défense a dû fon origine à la néceffité d ... dernier, il est défendu de planter ...
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ainfi amés & féaux Août Arrêt Artois audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Bouchain Bouquenom cefdites préfentes Châtellenie chofes ci-deffus Commiffaires Communautés Confeil conféquence Confignations conftitution contenu en icelles Convention Cour de Parlement d'aubaine Déclaration difpofitions Données à Verfailles dudit Echevins Etats exécuter felon exemts fans fcellées féaux les Gens felon leur forme fera feroient feulement fieur fignées Flandres à Douay foient foit fommes forme & teneur fous fucceffions fuivant Fumay Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fept Jurifdiction l'an de grace ladite Lallaing lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille Loix Maifon Majefté Majeſté mil fept cent MIROMESNIL Moëres mois NAVARRE néceffaires notredit Coufin Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Flandres perfonnes pleine puiffance préfent Edit préfentes ils aient puiffance & autorité puiffe puiffent ratifiée reffort Regiftrées au Parlement Réglemens Séréniffime Signé LOUIS Sujets refpectifs tenans notre Cour Tournay très-Chrétienne Trèves Ufages Vergennes voulons