Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1788 |
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Flanders parl Six. 26 Avril même - temps quelques rentes & biens du Domaine que le Prince possède 1776. dans les Etats du Roi , & le Roi dans ceux du Prince , Sa Majefté Très- Chrétienne a bien voulu déférer au defir du Prince ; & pour ...
Flanders parl Six. 26 Avril même - temps quelques rentes & biens du Domaine que le Prince possède 1776. dans les Etats du Roi , & le Roi dans ceux du Prince , Sa Majefté Très- Chrétienne a bien voulu déférer au defir du Prince ; & pour ...
Page 17
... domaine , jufqu'à concur- rence d'un revenu annuel de la fomme nette de trois cens quarante - une livres dix - huit fols un denier , cours de Lorraine , formant l'équivalent des ceffions réciproques ; ces prés feront réunis , autant que ...
... domaine , jufqu'à concur- rence d'un revenu annuel de la fomme nette de trois cens quarante - une livres dix - huit fols un denier , cours de Lorraine , formant l'équivalent des ceffions réciproques ; ces prés feront réunis , autant que ...
Page 18
... domaine de Feneftrange , fur le banc de Zollin- gen & dépendances , & les prés du même domaine , fur le banc de Pistorff , fans en rien réferver ni excepter : 3 ° , le Roi renonce purement & fimple- ment aux quatre - vingt - onze arpens ...
... domaine de Feneftrange , fur le banc de Zollin- gen & dépendances , & les prés du même domaine , fur le banc de Pistorff , fans en rien réferver ni excepter : 3 ° , le Roi renonce purement & fimple- ment aux quatre - vingt - onze arpens ...
Page 25
... domaine direct du Prince , les Habitans & Commu nauté de Saltzbroun payeront , le premier Février de chacune année , entre les mains du Receveur à ce prépofé , un cens annuel , fixe , perpétuel & in- variable , de trente livres au cours ...
... domaine direct du Prince , les Habitans & Commu nauté de Saltzbroun payeront , le premier Février de chacune année , entre les mains du Receveur à ce prépofé , un cens annuel , fixe , perpétuel & in- variable , de trente livres au cours ...
Page 26
... domaines & bois de Lorraine , pour être employé aux befoins de la même Communauté . Le Prince de Naffau établira d'ailleurs à Saltzbroun , conformément à l'article V de la Convention fufmentionnée , un ou plufieurs Gardes , pour ...
... domaines & bois de Lorraine , pour être employé aux befoins de la même Communauté . Le Prince de Naffau établira d'ailleurs à Saltzbroun , conformément à l'article V de la Convention fufmentionnée , un ou plufieurs Gardes , pour ...
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Common terms and phrases
ainfi amés & féaux Août Arrêt Artois audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Bouchain Bouquenom cefdites préfentes Châtellenie chofes ci-deffus Commiffaires Communautés Confeil conféquence Confignations conftitution contenu en icelles Convention Cour de Parlement d'aubaine Déclaration difpofitions Données à Verfailles dudit Echevins Etats exécuter felon exemts fans fcellées féaux les Gens felon leur forme fera feroient feulement fieur fignées Flandres à Douay foient foit fommes forme & teneur fous fucceffions fuivant Fumay Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fept Jurifdiction l'an de grace ladite Lallaing lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille Loix Maifon Majefté Majeſté mil fept cent MIROMESNIL Moëres mois NAVARRE néceffaires notredit Coufin Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Flandres perfonnes pleine puiffance préfent Edit préfentes ils aient puiffance & autorité puiffe puiffent ratifiée reffort Regiftrées au Parlement Réglemens Séréniffime Signé LOUIS Sujets refpectifs tenans notre Cour Tournay très-Chrétienne Trèves Ufages Vergennes voulons