Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1788 |
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... effet d'obtenir fon approbation ; que s'étant enfuite adreffés au Saint Siège , Sa Sainteté , fur la fupplique de leur Supérieur - général , auroit , par un bref du 30 Mai 1772 , approuvé & autorifé lesdites Loix ; mais que ledit bref ...
... effet d'obtenir fon approbation ; que s'étant enfuite adreffés au Saint Siège , Sa Sainteté , fur la fupplique de leur Supérieur - général , auroit , par un bref du 30 Mai 1772 , approuvé & autorifé lesdites Loix ; mais que ledit bref ...
Page 7
... effet , & fans qu'il puiffe être par la fuite fait auxdites Conftitutions aucuns changemens , que conformément à ce qui eft porté par lefdites Conftitutions , & à ce qui eft prefcrit par no- tre Edit du mois de Mars 1768. SI DONNONS EN ...
... effet , & fans qu'il puiffe être par la fuite fait auxdites Conftitutions aucuns changemens , que conformément à ce qui eft porté par lefdites Conftitutions , & à ce qui eft prefcrit par no- tre Edit du mois de Mars 1768. SI DONNONS EN ...
Page 13
... ailleurs leurs Cimetières , en vertu de l'article précédent , d'acquérir les sterreins néceffaires pour lefdits Cimetières ; dérogeant à cet effet , en tant 10 Mars que de befoin , à l'Edit du mois AU PARLEMENT DE FLANDRES . +3.
... ailleurs leurs Cimetières , en vertu de l'article précédent , d'acquérir les sterreins néceffaires pour lefdits Cimetières ; dérogeant à cet effet , en tant 10 Mars que de befoin , à l'Edit du mois AU PARLEMENT DE FLANDRES . +3.
Page 19
... effets & autres marchandifes étrangères qu'ils feront entrer dans le Comté , ou qu'ils en feront fortir , ils ne ... effet , tel qu'il étoit avant le partage du Comté , de l'année 1745 ; duquel Tarif on a déja joint un exemplaire à ...
... effets & autres marchandifes étrangères qu'ils feront entrer dans le Comté , ou qu'ils en feront fortir , ils ne ... effet , tel qu'il étoit avant le partage du Comté , de l'année 1745 ; duquel Tarif on a déja joint un exemplaire à ...
Page 21
... effets & denrées appartenans au Prince de Naffau- Weilbourg , & qu'il voudra faire fortir , du Comté de Saarwerden & de la Vouerie d'Herbitzheim , ou y faire rentrer , ainfi que ceux qu'il tirera des Etats du Roi & autre Territoire ...
... effets & denrées appartenans au Prince de Naffau- Weilbourg , & qu'il voudra faire fortir , du Comté de Saarwerden & de la Vouerie d'Herbitzheim , ou y faire rentrer , ainfi que ceux qu'il tirera des Etats du Roi & autre Territoire ...
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Common terms and phrases
ainfi amés & féaux Août Arrêt Artois audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Bouchain Bouquenom cefdites préfentes Châtellenie chofes ci-deffus Commiffaires Communautés Confeil conféquence Confignations conftitution contenu en icelles Convention Cour de Parlement d'aubaine Déclaration difpofitions Données à Verfailles dudit Echevins Etats exécuter felon exemts fans fcellées féaux les Gens felon leur forme fera feroient feulement fieur fignées Flandres à Douay foient foit fommes forme & teneur fous fucceffions fuivant Fumay Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fept Jurifdiction l'an de grace ladite Lallaing lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille Loix Maifon Majefté Majeſté mil fept cent MIROMESNIL Moëres mois NAVARRE néceffaires notredit Coufin Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Flandres perfonnes pleine puiffance préfent Edit préfentes ils aient puiffance & autorité puiffe puiffent ratifiée reffort Regiftrées au Parlement Réglemens Séréniffime Signé LOUIS Sujets refpectifs tenans notre Cour Tournay très-Chrétienne Trèves Ufages Vergennes voulons