Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1788 |
From inside the book
Results 1-5 of 18
Page 243
... Fabrication , n'étant plus alors accordées avec affez d'examen , elles ne fervent qu'à furprendre la confiance ou à l'altérer abfolument Nous avons encore été informés que le plomb qu'on applique aux Etoffes fabriquées felon les régles ...
... Fabrication , n'étant plus alors accordées avec affez d'examen , elles ne fervent qu'à furprendre la confiance ou à l'altérer abfolument Nous avons encore été informés que le plomb qu'on applique aux Etoffes fabriquées felon les régles ...
Page 244
Flanders parl Six. 5 Mai attefter qu'elles font fabriquées en France , ce qui les expofe à des faifies 1779. lorfqu'elles circulent dans le Royaume ; & l'induftrie fe trouve ainfi ar- rêtée & contrariée par l'autorité même des Loix ...
Flanders parl Six. 5 Mai attefter qu'elles font fabriquées en France , ce qui les expofe à des faifies 1779. lorfqu'elles circulent dans le Royaume ; & l'induftrie fe trouve ainfi ar- rêtée & contrariée par l'autorité même des Loix ...
Page 246
... Fabrication ; à l'effet de quoi , les Communautés de Fabricans , dans les principaux lieux de Fabrique , feront tenus de Nous adreffer promp tement des mémoires dans lefquels ils indiqueront la manière dont les Etoffes doivent être ...
... Fabrication ; à l'effet de quoi , les Communautés de Fabricans , dans les principaux lieux de Fabrique , feront tenus de Nous adreffer promp tement des mémoires dans lefquels ils indiqueront la manière dont les Etoffes doivent être ...
Page 247
... fabriquées d'après des combinaisons arbitraires , leurs lifières feront rayées à mille raies , dans telle couleur que les Fabricans jugeront convenable d'adopter , pourvu néanmoins qu'il y ait alternati- vement un fil noir ou bleu plus ...
... fabriquées d'après des combinaisons arbitraires , leurs lifières feront rayées à mille raies , dans telle couleur que les Fabricans jugeront convenable d'adopter , pourvu néanmoins qu'il y ait alternati- vement un fil noir ou bleu plus ...
Page 248
... fabriquées conformément au Réglement , porteront à l'une de leurs extrémités deux barres tranfverfales de fil bleu ou rouge , bon teint ; & à l'égard de celles qui feront fabriquées d'une ma- nière arbitraire , elles ne pourront porter ...
... fabriquées conformément au Réglement , porteront à l'une de leurs extrémités deux barres tranfverfales de fil bleu ou rouge , bon teint ; & à l'égard de celles qui feront fabriquées d'une ma- nière arbitraire , elles ne pourront porter ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
ainfi amés & féaux Août Arrêt Artois audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Bouchain Bouquenom cefdites préfentes Châtellenie chofes ci-deffus Commiffaires Communautés Confeil conféquence Confignations conftitution contenu en icelles Convention Cour de Parlement d'aubaine Déclaration difpofitions Données à Verfailles dudit Echevins Etats exécuter felon exemts fans fcellées féaux les Gens felon leur forme fera feroient feulement fieur fignées Flandres à Douay foient foit fommes forme & teneur fous fucceffions fuivant Fumay Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fept Jurifdiction l'an de grace ladite Lallaing lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille Loix Maifon Majefté Majeſté mil fept cent MIROMESNIL Moëres mois NAVARRE néceffaires notredit Coufin Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Flandres perfonnes pleine puiffance préfent Edit préfentes ils aient puiffance & autorité puiffe puiffent ratifiée reffort Regiftrées au Parlement Réglemens Séréniffime Signé LOUIS Sujets refpectifs tenans notre Cour Tournay très-Chrétienne Trèves Ufages Vergennes voulons