Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1788 |
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... fera tenu néan- moins de maintenir les baux actuels jufqu'à leur expiration ; & s'il juge à propos de les réfilir , il demeurera chargé de toute indemnité envers les Fermiers ; bien entendu auffi que la renonciation du Roi à cette ...
... fera tenu néan- moins de maintenir les baux actuels jufqu'à leur expiration ; & s'il juge à propos de les réfilir , il demeurera chargé de toute indemnité envers les Fermiers ; bien entendu auffi que la renonciation du Roi à cette ...
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... fera de nouveau levé & perçu au profit def- dites Villes de Bouquenom & de Vieux - Saarwerden , par leurs Prépofés ... fera fupprimé pour toujours , comme abfolument . contraire au commerce des Sujets refpectifs . XI . Il fera libre aux ...
... fera de nouveau levé & perçu au profit def- dites Villes de Bouquenom & de Vieux - Saarwerden , par leurs Prépofés ... fera fupprimé pour toujours , comme abfolument . contraire au commerce des Sujets refpectifs . XI . Il fera libre aux ...
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... fera fortir du Royaume par la route d'Alface ; mais pour ceux qu'il fera transporter du Comté & de la Vouterie à Kircheim - Bolland ou ailleurs , par la route de Lorraine , on n'exigera pas le droit de péage aux Bureaux de Lorraine , en ...
... fera fortir du Royaume par la route d'Alface ; mais pour ceux qu'il fera transporter du Comté & de la Vouterie à Kircheim - Bolland ou ailleurs , par la route de Lorraine , on n'exigera pas le droit de péage aux Bureaux de Lorraine , en ...
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... fera & demeurera aboli à perpétuité ; & chacune defdites Communautés en jouira désormais , exclusivement à l'autre , fur leurs bancs refpectifs : mais comme le banc de Saaralbe eft traversé en différens fens par celui de Caftel , les ...
... fera & demeurera aboli à perpétuité ; & chacune defdites Communautés en jouira désormais , exclusivement à l'autre , fur leurs bancs refpectifs : mais comme le banc de Saaralbe eft traversé en différens fens par celui de Caftel , les ...
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... fera besoin : un autre effet de cet établissement fera encore de fournir , fur l'existence de nos Sujets qui paffent dans lefdites Colonies , des renfeignemens , que le trop grand éloignement ne permet de fe procurer qu'avec peine ...
... fera besoin : un autre effet de cet établissement fera encore de fournir , fur l'existence de nos Sujets qui paffent dans lefdites Colonies , des renfeignemens , que le trop grand éloignement ne permet de fe procurer qu'avec peine ...
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Common terms and phrases
ainfi amés & féaux Août Arrêt Artois audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Bouchain Bouquenom cefdites préfentes Châtellenie chofes ci-deffus Commiffaires Communautés Confeil conféquence Confignations conftitution contenu en icelles Convention Cour de Parlement d'aubaine Déclaration difpofitions Données à Verfailles dudit Echevins Etats exécuter felon exemts fans fcellées féaux les Gens felon leur forme fera feroient feulement fieur fignées Flandres à Douay foient foit fommes forme & teneur fous fucceffions fuivant Fumay Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fept Jurifdiction l'an de grace ladite Lallaing lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille Loix Maifon Majefté Majeſté mil fept cent MIROMESNIL Moëres mois NAVARRE néceffaires notredit Coufin Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Flandres perfonnes pleine puiffance préfent Edit préfentes ils aient puiffance & autorité puiffe puiffent ratifiée reffort Regiftrées au Parlement Réglemens Séréniffime Signé LOUIS Sujets refpectifs tenans notre Cour Tournay très-Chrétienne Trèves Ufages Vergennes voulons