Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1788 |
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... font Patrons , ou fur laquelle la Haute - Juftice leur appartient , & les Fondateurs des Chapelles dans les Chapelles par eux fondées , & à eux appartenantes ; à condition par eux , & non autrement , de faire conftruire dans lefdites ...
... font Patrons , ou fur laquelle la Haute - Juftice leur appartient , & les Fondateurs des Chapelles dans les Chapelles par eux fondées , & à eux appartenantes ; à condition par eux , & non autrement , de faire conftruire dans lefdites ...
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... font dépendans . V. Ceux qui ont droit d'être enterrés dans les Eglifes dont il ne dépend aucun Cloître , comme font les Eglifes des Paroiffes , pourront choisir , dans les Cimetières defdités Paroiffes , un lieu féparé pour leur ...
... font dépendans . V. Ceux qui ont droit d'être enterrés dans les Eglifes dont il ne dépend aucun Cloître , comme font les Eglifes des Paroiffes , pourront choisir , dans les Cimetières defdités Paroiffes , un lieu féparé pour leur ...
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... font point exprimées ni réglées par la préfente Convention , ou par les Conventions antérieures , elles ceffe- ront dès le moment de la conclufion de la présente Convention , & elles feront pour toujours abolies XXI . Pour éviter à l ...
... font point exprimées ni réglées par la préfente Convention , ou par les Conventions antérieures , elles ceffe- ront dès le moment de la conclufion de la présente Convention , & elles feront pour toujours abolies XXI . Pour éviter à l ...
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... de cinq fols , monnoie de France , dans les Colonies où les paiemens fe font en cette monnoie , & de fept fols fix deniers dans les autres . Colonies .. VIII . Les Officiers des claffes , dans les Colonies 36 EDITS , & c . ENREGISTRÉS.
... de cinq fols , monnoie de France , dans les Colonies où les paiemens fe font en cette monnoie , & de fept fols fix deniers dans les autres . Colonies .. VIII . Les Officiers des claffes , dans les Colonies 36 EDITS , & c . ENREGISTRÉS.
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... font les embarquemens pour les Colonies , de faire un relevé , par année , depuis & compris 1749 , des rolles d'équipages , en ce qui concerne feulement les Paffagers qui y font paffés , foit en allant , foit en revenant ; lefquels ...
... font les embarquemens pour les Colonies , de faire un relevé , par année , depuis & compris 1749 , des rolles d'équipages , en ce qui concerne feulement les Paffagers qui y font paffés , foit en allant , foit en revenant ; lefquels ...
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ainfi amés & féaux Août Arrêt Artois audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Bouchain Bouquenom cefdites préfentes Châtellenie chofes ci-deffus Commiffaires Communautés Confeil conféquence Confignations conftitution contenu en icelles Convention Cour de Parlement d'aubaine Déclaration difpofitions Données à Verfailles dudit Echevins Etats exécuter felon exemts fans fcellées féaux les Gens felon leur forme fera feroient feulement fieur fignées Flandres à Douay foient foit fommes forme & teneur fous fucceffions fuivant Fumay Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fept Jurifdiction l'an de grace ladite Lallaing lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille Loix Maifon Majefté Majeſté mil fept cent MIROMESNIL Moëres mois NAVARRE néceffaires notredit Coufin Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Flandres perfonnes pleine puiffance préfent Edit préfentes ils aient puiffance & autorité puiffe puiffent ratifiée reffort Regiftrées au Parlement Réglemens Séréniffime Signé LOUIS Sujets refpectifs tenans notre Cour Tournay très-Chrétienne Trèves Ufages Vergennes voulons