Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1788 |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 7
... forme & teneur ; pourvu toutesfois qu'en icelle , il n'y ait rien de con- traire aux Saints Décrets & Conftitutions Canoniques , ni de dérogeant à nos droits , aux privilèges , franchises & libertés de l'Eglife Gallicane ; & ce ...
... forme & teneur ; pourvu toutesfois qu'en icelle , il n'y ait rien de con- traire aux Saints Décrets & Conftitutions Canoniques , ni de dérogeant à nos droits , aux privilèges , franchises & libertés de l'Eglife Gallicane ; & ce ...
Page 10
... forme & teneur , en tout ce qui n'est pas contraire à notre préfente Déclaration . SI DONNONS EN MANDE- MENT à nos amés & féaux les Gens tenans notre Cour de Parlement & des Aides de Flandres à Douay , que ces préfentes ils aient à ...
... forme & teneur , en tout ce qui n'est pas contraire à notre préfente Déclaration . SI DONNONS EN MANDE- MENT à nos amés & féaux les Gens tenans notre Cour de Parlement & des Aides de Flandres à Douay , que ces préfentes ils aient à ...
Page 14
... forme & teneur : CAR TEL EST NOTRE PLAISIR . En témoin de quoi , Nous avons fait mettre notre Scel à cefdites préfentes . DONNÉE à Verfailles le dixième jour du mois de Mars , l'an de grace mil fept cent foixante - feize , & de notre ...
... forme & teneur : CAR TEL EST NOTRE PLAISIR . En témoin de quoi , Nous avons fait mettre notre Scel à cefdites préfentes . DONNÉE à Verfailles le dixième jour du mois de Mars , l'an de grace mil fept cent foixante - feize , & de notre ...
Page 21
... forme & teneur : en conféquence , tous les effets & denrées appartenans au Prince de Naffau- Weilbourg , & qu'il voudra faire fortir , du Comté de Saarwerden & de la Vouerie d'Herbitzheim , ou y faire rentrer , ainfi que ceux qu'il ...
... forme & teneur : en conféquence , tous les effets & denrées appartenans au Prince de Naffau- Weilbourg , & qu'il voudra faire fortir , du Comté de Saarwerden & de la Vouerie d'Herbitzheim , ou y faire rentrer , ainfi que ceux qu'il ...
Page 28
... forme & l'authenticité propres à en affûrer à jamais l'exécution ; fauf , au cas feulement qu'ils ne puiffent pas accorder : les Communautés en conteftation , à renvoyer ces litiges à la décision dess Commiffaires , qui ont arrêté ...
... forme & l'authenticité propres à en affûrer à jamais l'exécution ; fauf , au cas feulement qu'ils ne puiffent pas accorder : les Communautés en conteftation , à renvoyer ces litiges à la décision dess Commiffaires , qui ont arrêté ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
ainfi amés & féaux Août Arrêt Artois audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Bouchain Bouquenom cefdites préfentes Châtellenie chofes ci-deffus Commiffaires Communautés Confeil conféquence Confignations conftitution contenu en icelles Convention Cour de Parlement d'aubaine Déclaration difpofitions Données à Verfailles dudit Echevins Etats exécuter felon exemts fans fcellées féaux les Gens felon leur forme fera feroient feulement fieur fignées Flandres à Douay foient foit fommes forme & teneur fous fucceffions fuivant Fumay Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fept Jurifdiction l'an de grace ladite Lallaing lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille Loix Maifon Majefté Majeſté mil fept cent MIROMESNIL Moëres mois NAVARRE néceffaires notredit Coufin Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Flandres perfonnes pleine puiffance préfent Edit préfentes ils aient puiffance & autorité puiffe puiffent ratifiée reffort Regiftrées au Parlement Réglemens Séréniffime Signé LOUIS Sujets refpectifs tenans notre Cour Tournay très-Chrétienne Trèves Ufages Vergennes voulons