Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1788 |
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... général des Finances . Le ROI EN SON CONSEIL , ayant égard à ladite Requête , a autorifé & autorife lefdits Officiers de la Cour , Ville & Châtellenie de Caffel , à nommer une ou plufieurs perfonnes dans chaque Paroiffe des Vierf ...
... général des Finances . Le ROI EN SON CONSEIL , ayant égard à ladite Requête , a autorifé & autorife lefdits Officiers de la Cour , Ville & Châtellenie de Caffel , à nommer une ou plufieurs perfonnes dans chaque Paroiffe des Vierf ...
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... général , auroit , par un bref du 30 Mai 1772 , approuvé & autorifé lesdites Loix ; mais que ledit bref & les conftitutions ainfi approuvées , ne pouvant avoir leur exécu- tion fans être revêtus de notre autorité , ils Nous fupplioient ...
... général , auroit , par un bref du 30 Mai 1772 , approuvé & autorifé lesdites Loix ; mais que ledit bref & les conftitutions ainfi approuvées , ne pouvant avoir leur exécu- tion fans être revêtus de notre autorité , ils Nous fupplioient ...
Page 15
... général tout le Comté de Saarwerden & toute la Vouerie d'Herbitzheim , que pour ar ranger quelques différends & contellations qui fubfiftent entre ledit Bailliage & les endroits voisins de la Lorraine ; comme auffi pour échanger : en 26 ...
... général tout le Comté de Saarwerden & toute la Vouerie d'Herbitzheim , que pour ar ranger quelques différends & contellations qui fubfiftent entre ledit Bailliage & les endroits voisins de la Lorraine ; comme auffi pour échanger : en 26 ...
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... Général des Finances :: LE ROI EN SON CONSEIL , faisant droit fur l'inftance , & le renvoi ordonné par l'Arrêt du Parlement de Douay , du 16 Juillet 1767 , a ré- voqué & révoque la furféance portée par les Lettres - Patentes du 17 ...
... Général des Finances :: LE ROI EN SON CONSEIL , faisant droit fur l'inftance , & le renvoi ordonné par l'Arrêt du Parlement de Douay , du 16 Juillet 1767 , a ré- voqué & révoque la furféance portée par les Lettres - Patentes du 17 ...
Page 38
... Général & Intendant , & les procès - verbaux d'arpentage ou de placement , & tous autres actes de cette nature , par le Juge des lieux , fans frais , XVI . Les Greffiers des Intendances ou Subdélégations , tiendront pareil- lement aux ...
... Général & Intendant , & les procès - verbaux d'arpentage ou de placement , & tous autres actes de cette nature , par le Juge des lieux , fans frais , XVI . Les Greffiers des Intendances ou Subdélégations , tiendront pareil- lement aux ...
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Common terms and phrases
ainfi amés & féaux Août Arrêt Artois audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Bouchain Bouquenom cefdites préfentes Châtellenie chofes ci-deffus Commiffaires Communautés Confeil conféquence Confignations conftitution contenu en icelles Convention Cour de Parlement d'aubaine Déclaration difpofitions Données à Verfailles dudit Echevins Etats exécuter felon exemts fans fcellées féaux les Gens felon leur forme fera feroient feulement fieur fignées Flandres à Douay foient foit fommes forme & teneur fous fucceffions fuivant Fumay Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fept Jurifdiction l'an de grace ladite Lallaing lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille Loix Maifon Majefté Majeſté mil fept cent MIROMESNIL Moëres mois NAVARRE néceffaires notredit Coufin Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Flandres perfonnes pleine puiffance préfent Edit préfentes ils aient puiffance & autorité puiffe puiffent ratifiée reffort Regiftrées au Parlement Réglemens Séréniffime Signé LOUIS Sujets refpectifs tenans notre Cour Tournay très-Chrétienne Trèves Ufages Vergennes voulons