Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1788 |
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... garder & obferver de point en point , felon leur forme & teneur , nonobftant toutes Ordonnances , Déclarations , Arrêts & Réglemens à ce contraires ; auxquels Nous avons dérogé & dérogeons par ces préfentes : CAR TEL EST NOTRE PLAISIR ...
... garder & obferver de point en point , felon leur forme & teneur , nonobftant toutes Ordonnances , Déclarations , Arrêts & Réglemens à ce contraires ; auxquels Nous avons dérogé & dérogeons par ces préfentes : CAR TEL EST NOTRE PLAISIR ...
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... garder , ob ferver & exécuter felon leur forme & teneur : CAR TEL EST NOTRE PLAI- SIR . En témoin de quoi , Nous avons fait mettre notre Scel à cefdites préfen- tes . DONNÉES à Versailles le troifième jour du mois de Février , l'an de ...
... garder , ob ferver & exécuter felon leur forme & teneur : CAR TEL EST NOTRE PLAI- SIR . En témoin de quoi , Nous avons fait mettre notre Scel à cefdites préfen- tes . DONNÉES à Versailles le troifième jour du mois de Février , l'an de ...
Page 10
... garder , observer & exécuter felon leur forme & teneur : CAR TEL EST NOTRE PLAISIR . En témoin de quoi , Nous avons fait mettre notre Scel à cefdites préfentes . DONNÉE à Versailles le dixième jour de Mars , l'an de grace mil fept cent ...
... garder , observer & exécuter felon leur forme & teneur : CAR TEL EST NOTRE PLAISIR . En témoin de quoi , Nous avons fait mettre notre Scel à cefdites préfentes . DONNÉE à Versailles le dixième jour de Mars , l'an de grace mil fept cent ...
Page 14
... garder , obferver & exécuter selon leur forme & teneur : CAR TEL EST NOTRE PLAISIR . En témoin de quoi , Nous avons fait mettre notre Scel à cefdites préfentes . DONNÉE à Verfailles le dixième jour du mois de Mars , l'an de grace mil ...
... garder , obferver & exécuter selon leur forme & teneur : CAR TEL EST NOTRE PLAISIR . En témoin de quoi , Nous avons fait mettre notre Scel à cefdites préfentes . DONNÉE à Verfailles le dixième jour du mois de Mars , l'an de grace mil ...
Page 29
... garder & ob- ferver inviolablement , fans jamais y contrevenir , ni permettre qu'il y foit contrevenu directement ou indirectement , en quelque forte & ma- nière que ce foit . En témoin de quoi , Nous avons fait appofer notre Scel à ...
... garder & ob- ferver inviolablement , fans jamais y contrevenir , ni permettre qu'il y foit contrevenu directement ou indirectement , en quelque forte & ma- nière que ce foit . En témoin de quoi , Nous avons fait appofer notre Scel à ...
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Common terms and phrases
ainfi amés & féaux Août Arrêt Artois audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Bouchain Bouquenom cefdites préfentes Châtellenie chofes ci-deffus Commiffaires Communautés Confeil conféquence Confignations conftitution contenu en icelles Convention Cour de Parlement d'aubaine Déclaration difpofitions Données à Verfailles dudit Echevins Etats exécuter felon exemts fans fcellées féaux les Gens felon leur forme fera feroient feulement fieur fignées Flandres à Douay foient foit fommes forme & teneur fous fucceffions fuivant Fumay Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fept Jurifdiction l'an de grace ladite Lallaing lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille Loix Maifon Majefté Majeſté mil fept cent MIROMESNIL Moëres mois NAVARRE néceffaires notredit Coufin Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Flandres perfonnes pleine puiffance préfent Edit préfentes ils aient puiffance & autorité puiffe puiffent ratifiée reffort Regiftrées au Parlement Réglemens Séréniffime Signé LOUIS Sujets refpectifs tenans notre Cour Tournay très-Chrétienne Trèves Ufages Vergennes voulons