Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1788 |
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... grace mil fept cent foixante - feize , & de notre regne le deuxième . Signé LOUIS . Et plus bas , par le Roi . SAINT - GERMAIN , Vifa , HUE DE MIROMESNIL . Et fcellées . " LETTRES PATENTES DU ROI , N ° 1250 3 Février Qui fixent la ...
... grace mil fept cent foixante - feize , & de notre regne le deuxième . Signé LOUIS . Et plus bas , par le Roi . SAINT - GERMAIN , Vifa , HUE DE MIROMESNIL . Et fcellées . " LETTRES PATENTES DU ROI , N ° 1250 3 Février Qui fixent la ...
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... grace mil fept cent foixante - feize , & de notre regne le deuxième . Signé • LOUIS . Et plus bàs , par le Roi , SAINT GERMAIN Et scellée . DÉCLARATION DU ROI , CONCERNANT LES INHUMATION S. Donnée à ΤΟ ÉDITS , & c . ENREGISTRÉS.
... grace mil fept cent foixante - feize , & de notre regne le deuxième . Signé • LOUIS . Et plus bàs , par le Roi , SAINT GERMAIN Et scellée . DÉCLARATION DU ROI , CONCERNANT LES INHUMATION S. Donnée à ΤΟ ÉDITS , & c . ENREGISTRÉS.
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... grace mil fept cent foixante - feize , & de notre regne le deuxième , Signé LOUIS . Plus bas , par le Roi , SAINT GERMAIN . Et fcellée . N ° 1253 . 26 Avril 1776 . LETTRES - PATENTES DU ROI , Sur une Convention conclue entre le Roi & le ...
... grace mil fept cent foixante - feize , & de notre regne le deuxième , Signé LOUIS . Plus bas , par le Roi , SAINT GERMAIN . Et fcellée . N ° 1253 . 26 Avril 1776 . LETTRES - PATENTES DU ROI , Sur une Convention conclue entre le Roi & le ...
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... grace mil fept foixante - feize , & de notre regne le deuxième . Signé LOUIS . Et plus bas , par le Roi , Signé GRAVIER DE VERGENNES Et fcellées . Et voulant affûrer dans nos Etats l'exécution de fadite Convention , fui- vant les ...
... grace mil fept foixante - feize , & de notre regne le deuxième . Signé LOUIS . Et plus bas , par le Roi , Signé GRAVIER DE VERGENNES Et fcellées . Et voulant affûrer dans nos Etats l'exécution de fadite Convention , fui- vant les ...
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... grace mil fept cent foixante- feize , & de notre regne le troifième . Signé LOUIS . Et plus bas , par le Roi . SAINT - GERMAIN . Vifa , HUE DE MIROMESNIL . Et fcellé . LETTRES - PATENTES DU ROI , Qui confirment une Fondation faite à ...
... grace mil fept cent foixante- feize , & de notre regne le troifième . Signé LOUIS . Et plus bas , par le Roi . SAINT - GERMAIN . Vifa , HUE DE MIROMESNIL . Et fcellé . LETTRES - PATENTES DU ROI , Qui confirment une Fondation faite à ...
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ainfi amés & féaux Août Arrêt Artois audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Bouchain Bouquenom cefdites préfentes Châtellenie chofes ci-deffus Commiffaires Communautés Confeil conféquence Confignations conftitution contenu en icelles Convention Cour de Parlement d'aubaine Déclaration difpofitions Données à Verfailles dudit Echevins Etats exécuter felon exemts fans fcellées féaux les Gens felon leur forme fera feroient feulement fieur fignées Flandres à Douay foient foit fommes forme & teneur fous fucceffions fuivant Fumay Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fept Jurifdiction l'an de grace ladite Lallaing lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille Loix Maifon Majefté Majeſté mil fept cent MIROMESNIL Moëres mois NAVARRE néceffaires notredit Coufin Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Flandres perfonnes pleine puiffance préfent Edit préfentes ils aient puiffance & autorité puiffe puiffent ratifiée reffort Regiftrées au Parlement Réglemens Séréniffime Signé LOUIS Sujets refpectifs tenans notre Cour Tournay très-Chrétienne Trèves Ufages Vergennes voulons