Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1788 |
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... jouir de ladite exception ; c'est à fçavoir , les Archevêques & Evêques , que dans les Eglifes de leurs Cathédrales , les Curés dans les Eglifes de leurs Paroiffes , les Patrons & Hauts - Jufticiers dans l'Eglife dont ils font Patrons ...
... jouir de ladite exception ; c'est à fçavoir , les Archevêques & Evêques , que dans les Eglifes de leurs Cathédrales , les Curés dans les Eglifes de leurs Paroiffes , les Patrons & Hauts - Jufticiers dans l'Eglife dont ils font Patrons ...
Page 16
... jouir en toute propriété & à perpétuité , de la Sou- veraineté & de toute fupériorité fur les Villes de Bouquenom & du Vieux- Saarwerden , leurs appartenances & dépendances , ainfi qu'elles ont été adjugées à la Maison de Lorraine , par ...
... jouir en toute propriété & à perpétuité , de la Sou- veraineté & de toute fupériorité fur les Villes de Bouquenom & du Vieux- Saarwerden , leurs appartenances & dépendances , ainfi qu'elles ont été adjugées à la Maison de Lorraine , par ...
Page 17
... jouir par lui & fes Succeffeurs , à perpétuité , en toute fupériorité , fous la dépendance de l'Empire . Le Roi & le Prince de Naffau renoncent également aux fruits prétendus de part & d'autre , & réservés par la Tranfaction de 1669 ...
... jouir par lui & fes Succeffeurs , à perpétuité , en toute fupériorité , fous la dépendance de l'Empire . Le Roi & le Prince de Naffau renoncent également aux fruits prétendus de part & d'autre , & réservés par la Tranfaction de 1669 ...
Page 21
... jouir ; mais , pour obvier aux abus qui pourroient réfulter de la multi- plicité des perfonnes qui fe prétendroient exemtes , il a été convenu de s'en rapporter à la même lifte des perfonnes , qui a été dreffée en 1766 , & jointe à la ...
... jouir ; mais , pour obvier aux abus qui pourroient réfulter de la multi- plicité des perfonnes qui fe prétendroient exemtes , il a été convenu de s'en rapporter à la même lifte des perfonnes , qui a été dreffée en 1766 , & jointe à la ...
Page 23
... jouir du droit de vaine pâture fur le banc de Boufchert , & du droit de graffe pâture dans la forêt de Bauholz , mais feulement de la même manière & dans les mêmes terres qu'elle en a joui jufqu'aujourd'hui , fans exclufion des autres ...
... jouir du droit de vaine pâture fur le banc de Boufchert , & du droit de graffe pâture dans la forêt de Bauholz , mais feulement de la même manière & dans les mêmes terres qu'elle en a joui jufqu'aujourd'hui , fans exclufion des autres ...
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Common terms and phrases
ainfi amés & féaux Août Arrêt Artois audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Bouchain Bouquenom cefdites préfentes Châtellenie chofes ci-deffus Commiffaires Communautés Confeil conféquence Confignations conftitution contenu en icelles Convention Cour de Parlement d'aubaine Déclaration difpofitions Données à Verfailles dudit Echevins Etats exécuter felon exemts fans fcellées féaux les Gens felon leur forme fera feroient feulement fieur fignées Flandres à Douay foient foit fommes forme & teneur fous fucceffions fuivant Fumay Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fept Jurifdiction l'an de grace ladite Lallaing lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille Loix Maifon Majefté Majeſté mil fept cent MIROMESNIL Moëres mois NAVARRE néceffaires notredit Coufin Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Flandres perfonnes pleine puiffance préfent Edit préfentes ils aient puiffance & autorité puiffe puiffent ratifiée reffort Regiftrées au Parlement Réglemens Séréniffime Signé LOUIS Sujets refpectifs tenans notre Cour Tournay très-Chrétienne Trèves Ufages Vergennes voulons