Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1788 |
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... jour de Janvier , l'an de grace mil fept cent foixante - feize , & de notre regne le deuxième . Signé LOUIS . Et plus bas , par le Roi . SAINT - GERMAIN , Vifa , HUE DE MIROMESNIL . Et fcellées . " LETTRES PATENTES DU ROI , N ° 1250 3 ...
... jour de Janvier , l'an de grace mil fept cent foixante - feize , & de notre regne le deuxième . Signé LOUIS . Et plus bas , par le Roi . SAINT - GERMAIN , Vifa , HUE DE MIROMESNIL . Et fcellées . " LETTRES PATENTES DU ROI , N ° 1250 3 ...
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... jour de Mars , l'an de grace mil fept cent foixante - feize , & de notre regne le deuxième . Signé • LOUIS . Et plus bàs , par le Roi , SAINT GERMAIN Et scellée . DÉCLARATION DU ROI , CONCERNANT LES INHUMATION S. Donnée à ΤΟ ÉDITS , & c ...
... jour de Mars , l'an de grace mil fept cent foixante - feize , & de notre regne le deuxième . Signé • LOUIS . Et plus bàs , par le Roi , SAINT GERMAIN Et scellée . DÉCLARATION DU ROI , CONCERNANT LES INHUMATION S. Donnée à ΤΟ ÉDITS , & c ...
Page 14
... jour du mois de Mars , l'an de grace mil fept cent foixante - feize , & de notre regne le deuxième , Signé LOUIS . Plus bas , par le Roi , SAINT GERMAIN . Et fcellée . N ° 1253 . 26 Avril 1776 . LETTRES - PATENTES DU ROI , Sur une ...
... jour du mois de Mars , l'an de grace mil fept cent foixante - feize , & de notre regne le deuxième , Signé LOUIS . Plus bas , par le Roi , SAINT GERMAIN . Et fcellée . N ° 1253 . 26 Avril 1776 . LETTRES - PATENTES DU ROI , Sur une ...
Page 28
... jour de la fignature de ladite Convention . En foi de quoi , Nous fouffignés , Commiflaires du Roi & du Prince de : Nassau , en vertu de nos pleins pouvoirs , avons figné la préfente Con-- vention , & y avons fait appofer le cachet de ...
... jour de la fignature de ladite Convention . En foi de quoi , Nous fouffignés , Commiflaires du Roi & du Prince de : Nassau , en vertu de nos pleins pouvoirs , avons figné la préfente Con-- vention , & y avons fait appofer le cachet de ...
Page 29
... jour du mois de Fé- vrier , l'an de grace mil fept foixante - feize , & de notre regne le deuxième . Signé LOUIS . Et plus bas , par le Roi , Signé GRAVIER DE VERGENNES Et fcellées . Et voulant affûrer dans nos Etats l'exécution de ...
... jour du mois de Fé- vrier , l'an de grace mil fept foixante - feize , & de notre regne le deuxième . Signé LOUIS . Et plus bas , par le Roi , Signé GRAVIER DE VERGENNES Et fcellées . Et voulant affûrer dans nos Etats l'exécution de ...
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Common terms and phrases
ainfi amés & féaux Août Arrêt Artois audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Bouchain Bouquenom cefdites préfentes Châtellenie chofes ci-deffus Commiffaires Communautés Confeil conféquence Confignations conftitution contenu en icelles Convention Cour de Parlement d'aubaine Déclaration difpofitions Données à Verfailles dudit Echevins Etats exécuter felon exemts fans fcellées féaux les Gens felon leur forme fera feroient feulement fieur fignées Flandres à Douay foient foit fommes forme & teneur fous fucceffions fuivant Fumay Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fept Jurifdiction l'an de grace ladite Lallaing lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille Loix Maifon Majefté Majeſté mil fept cent MIROMESNIL Moëres mois NAVARRE néceffaires notredit Coufin Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Flandres perfonnes pleine puiffance préfent Edit préfentes ils aient puiffance & autorité puiffe puiffent ratifiée reffort Regiftrées au Parlement Réglemens Séréniffime Signé LOUIS Sujets refpectifs tenans notre Cour Tournay très-Chrétienne Trèves Ufages Vergennes voulons