Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1788 |
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... lesdits Echevins ; & ce , en vertu du préfent Arrêt , fur lequel toutes Lettres néceffaires feront expédiées . FAIT au Confeil d'Etat du Roi , tenu à Versailles , le feize Jan- vier mil fept cent foixante - feize . Collationné , figné ...
... lesdits Echevins ; & ce , en vertu du préfent Arrêt , fur lequel toutes Lettres néceffaires feront expédiées . FAIT au Confeil d'Etat du Roi , tenu à Versailles , le feize Jan- vier mil fept cent foixante - feize . Collationné , figné ...
Page 10
... lesdits Dévolutaires foient déchargés de la caution exigée par les difpofitions des Ordonnances & Réglemens qui ont lieu dans le reffort de notre Parlement de Flandres , concernant les Dévolutaires , lef- quelles feront exécutées felon ...
... lesdits Dévolutaires foient déchargés de la caution exigée par les difpofitions des Ordonnances & Réglemens qui ont lieu dans le reffort de notre Parlement de Flandres , concernant les Dévolutaires , lef- quelles feront exécutées felon ...
Page 12
... Cloîtres & Chapelles ouvertes y attenantes , fi aucune y a , pourvu toute fois que lesdits Cloîtres ne foient pas clos & fermés , & à condition pa- 1776 , reillement d'y faire conftruire des caveaux , suivant 12 EDITS , & c . ENREGISTRÉS.
... Cloîtres & Chapelles ouvertes y attenantes , fi aucune y a , pourvu toute fois que lesdits Cloîtres ne foient pas clos & fermés , & à condition pa- 1776 , reillement d'y faire conftruire des caveaux , suivant 12 EDITS , & c . ENREGISTRÉS.
Page 40
... lesdits papiers , avec les états généraux & particuliers d'iceux , feront mis & emballés avec foin dans une ou plufieurs caiffes fcellées du fceau de l'Intendant , & chargées par les ordres dudit Intendant , fur un ou plufieurs navires ...
... lesdits papiers , avec les états généraux & particuliers d'iceux , feront mis & emballés avec foin dans une ou plufieurs caiffes fcellées du fceau de l'Intendant , & chargées par les ordres dudit Intendant , fur un ou plufieurs navires ...
Page 59
... lesdits Grenadiers des Régimens de Bretagne & de Berwick , & ledit Jean - Pierre , fils de la veuve Fontaine , ensemble la connoiffance du délit dont les Accufés font prévenus , circonftances & dépendances , & icelles avons renvoyé ...
... lesdits Grenadiers des Régimens de Bretagne & de Berwick , & ledit Jean - Pierre , fils de la veuve Fontaine , ensemble la connoiffance du délit dont les Accufés font prévenus , circonftances & dépendances , & icelles avons renvoyé ...
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Common terms and phrases
ainfi amés & féaux Août Arrêt Artois audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Bouchain Bouquenom cefdites préfentes Châtellenie chofes ci-deffus Commiffaires Communautés Confeil conféquence Confignations conftitution contenu en icelles Convention Cour de Parlement d'aubaine Déclaration difpofitions Données à Verfailles dudit Echevins Etats exécuter felon exemts fans fcellées féaux les Gens felon leur forme fera feroient feulement fieur fignées Flandres à Douay foient foit fommes forme & teneur fous fucceffions fuivant Fumay Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fept Jurifdiction l'an de grace ladite Lallaing lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille Loix Maifon Majefté Majeſté mil fept cent MIROMESNIL Moëres mois NAVARRE néceffaires notredit Coufin Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Flandres perfonnes pleine puiffance préfent Edit préfentes ils aient puiffance & autorité puiffe puiffent ratifiée reffort Regiftrées au Parlement Réglemens Séréniffime Signé LOUIS Sujets refpectifs tenans notre Cour Tournay très-Chrétienne Trèves Ufages Vergennes voulons