Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1788 |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 6
... ledit bref & les conftitutions ainfi approuvées , ne pouvant avoir leur exécu- tion fans être revêtus de notre autorité , ils Nous fupplioient de vouloir bien leur accorder les Lettres - Patentes dont ils avoient besoin à cet effet ...
... ledit bref & les conftitutions ainfi approuvées , ne pouvant avoir leur exécu- tion fans être revêtus de notre autorité , ils Nous fupplioient de vouloir bien leur accorder les Lettres - Patentes dont ils avoient besoin à cet effet ...
Page 13
... ledit terrein ne foit pas clos ou fermé ; & ne pourra ladite permiffion être donnée par la fuite , qu'à ceux qui ont ... l'Edit du mois AU PARLEMENT DE FLANDRES . +3.
... ledit terrein ne foit pas clos ou fermé ; & ne pourra ladite permiffion être donnée par la fuite , qu'à ceux qui ont ... l'Edit du mois AU PARLEMENT DE FLANDRES . +3.
Page 15
... ledit Prince possède , dans le Comté de Saarwerden & la Vouerie d'Herbitzheim , Terres d'Empire , d'autre part , & le Prince de Naffau - Weilbourg , qui possède l'autre tiers dudit dernier Comté & de ladite Vouerie , compofant fon ...
... ledit Prince possède , dans le Comté de Saarwerden & la Vouerie d'Herbitzheim , Terres d'Empire , d'autre part , & le Prince de Naffau - Weilbourg , qui possède l'autre tiers dudit dernier Comté & de ladite Vouerie , compofant fon ...
Page 17
... ledit Prince , comme pour le Prince de Naffau - Saarbruck , renonce purement & fimplement à la recherche de la Cenfe appellée Wieberfweillerhoff , & à fon équivalent , fans que la Maifon de Naffau puiffe à l'avenir être inquiétée en ...
... ledit Prince , comme pour le Prince de Naffau - Saarbruck , renonce purement & fimplement à la recherche de la Cenfe appellée Wieberfweillerhoff , & à fon équivalent , fans que la Maifon de Naffau puiffe à l'avenir être inquiétée en ...
Page 19
... ledit droit y foit rétabli , ni aucun autre . VII . Les Habitans de Bouquenom & de Vieux - Saarwerden , jouiront de toute exemtion de péage & de haut - conduit , par terre & par eau , dans les Bureaux des lieux que le Prince de Naffau ...
... ledit droit y foit rétabli , ni aucun autre . VII . Les Habitans de Bouquenom & de Vieux - Saarwerden , jouiront de toute exemtion de péage & de haut - conduit , par terre & par eau , dans les Bureaux des lieux que le Prince de Naffau ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
ainfi amés & féaux Août Arrêt Artois audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Bouchain Bouquenom cefdites préfentes Châtellenie chofes ci-deffus Commiffaires Communautés Confeil conféquence Confignations conftitution contenu en icelles Convention Cour de Parlement d'aubaine Déclaration difpofitions Données à Verfailles dudit Echevins Etats exécuter felon exemts fans fcellées féaux les Gens felon leur forme fera feroient feulement fieur fignées Flandres à Douay foient foit fommes forme & teneur fous fucceffions fuivant Fumay Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fept Jurifdiction l'an de grace ladite Lallaing lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille Loix Maifon Majefté Majeſté mil fept cent MIROMESNIL Moëres mois NAVARRE néceffaires notredit Coufin Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Flandres perfonnes pleine puiffance préfent Edit préfentes ils aient puiffance & autorité puiffe puiffent ratifiée reffort Regiftrées au Parlement Réglemens Séréniffime Signé LOUIS Sujets refpectifs tenans notre Cour Tournay très-Chrétienne Trèves Ufages Vergennes voulons