Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1788 |
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... livres ; & cela , autant de fois qu'ils auront obtenu des provifions , qu'ils prétendront faire valoir . Voulons que , faute par eux d'avoir fait ladite con- fignation dans les fix mois échus depuis la date de leurs provifions , ils ...
... livres ; & cela , autant de fois qu'ils auront obtenu des provifions , qu'ils prétendront faire valoir . Voulons que , faute par eux d'avoir fait ladite con- fignation dans les fix mois échus depuis la date de leurs provifions , ils ...
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... livres dix - huit fols un denier , cours de Lorraine , formant l'équivalent des ceffions réciproques ; ces prés feront réunis , autant que faire fe pourra , foit dans un feul continent , foit dans différentes parties d'une étendue con ...
... livres dix - huit fols un denier , cours de Lorraine , formant l'équivalent des ceffions réciproques ; ces prés feront réunis , autant que faire fe pourra , foit dans un feul continent , foit dans différentes parties d'une étendue con ...
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... livres de France ; & elle ne pourra plus prétendre aucun droit de graffe ou vaine pâture fur les bancs du Territoire du Prince de Naffau - Weilbourg , que ceux spécifiés par le préfent article , sauf néanmoins fes répétitions à l'égard ...
... livres de France ; & elle ne pourra plus prétendre aucun droit de graffe ou vaine pâture fur les bancs du Territoire du Prince de Naffau - Weilbourg , que ceux spécifiés par le préfent article , sauf néanmoins fes répétitions à l'égard ...
Page 25
... livres au cours de France ; ils acquitteront les droits de gruerie & la taille réelle , telles que les Communautés Naffauviennes les acquittent pour les coupes qu'elles font dans leurs forêts , fous la di- rection des Officiers des ...
... livres au cours de France ; ils acquitteront les droits de gruerie & la taille réelle , telles que les Communautés Naffauviennes les acquittent pour les coupes qu'elles font dans leurs forêts , fous la di- rection des Officiers des ...
Page 45
... livres , argent de France , créée par contrat du premier Juillet 1723 , fur les aides & gabelles de la Ville de Lille ; 10 ° , en une autre rente de qua- rante - huit florins , au rachat de douze cens florins , conftituée par contrat du ...
... livres , argent de France , créée par contrat du premier Juillet 1723 , fur les aides & gabelles de la Ville de Lille ; 10 ° , en une autre rente de qua- rante - huit florins , au rachat de douze cens florins , conftituée par contrat du ...
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Common terms and phrases
ainfi amés & féaux Août Arrêt Artois audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Bouchain Bouquenom cefdites préfentes Châtellenie chofes ci-deffus Commiffaires Communautés Confeil conféquence Confignations conftitution contenu en icelles Convention Cour de Parlement d'aubaine Déclaration difpofitions Données à Verfailles dudit Echevins Etats exécuter felon exemts fans fcellées féaux les Gens felon leur forme fera feroient feulement fieur fignées Flandres à Douay foient foit fommes forme & teneur fous fucceffions fuivant Fumay Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fept Jurifdiction l'an de grace ladite Lallaing lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille Loix Maifon Majefté Majeſté mil fept cent MIROMESNIL Moëres mois NAVARRE néceffaires notredit Coufin Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Flandres perfonnes pleine puiffance préfent Edit préfentes ils aient puiffance & autorité puiffe puiffent ratifiée reffort Regiftrées au Parlement Réglemens Séréniffime Signé LOUIS Sujets refpectifs tenans notre Cour Tournay très-Chrétienne Trèves Ufages Vergennes voulons