Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1788 |
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... manière qu'elles y étoient ci - devant adminiftrées par les Echevins de chaque Village , & ordonner que les perfonnes qui auroient été ainfi nommées par la Cour de Caffel , jouiront de tous les droits , honneurs & prérogatives dont ...
... manière qu'elles y étoient ci - devant adminiftrées par les Echevins de chaque Village , & ordonner que les perfonnes qui auroient été ainfi nommées par la Cour de Caffel , jouiront de tous les droits , honneurs & prérogatives dont ...
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... manière proportionnée à l'accroiffement du prix des denrées , & à la valeur des monnoies , mais encore d'en ordonner la confignation , pour afsûrer le paiement à des Bé- néficiers injustement attaqués ; Nous avons cru devoir déférer à ...
... manière proportionnée à l'accroiffement du prix des denrées , & à la valeur des monnoies , mais encore d'en ordonner la confignation , pour afsûrer le paiement à des Bé- néficiers injustement attaqués ; Nous avons cru devoir déférer à ...
Page 13
... manière qu'il refte toujours dans lefdits Cimetières , le terrein nécef- faire pour la fépulture des Fidèles . VI . Les Religieux & Religieuses , exemts ou non exemts , même les Che- valiers & Religieux de l'Ordre de Malthe , feront ...
... manière qu'il refte toujours dans lefdits Cimetières , le terrein nécef- faire pour la fépulture des Fidèles . VI . Les Religieux & Religieuses , exemts ou non exemts , même les Che- valiers & Religieux de l'Ordre de Malthe , feront ...
Page 23
... manière & dans les mêmes terres qu'elle en a joui jufqu'aujourd'hui , fans exclufion des autres Communautés , qui y conferveront , ainsi que celle de Bouquenom , l'exercice de leurs droits refpectifs ; les cantons affec- tés au droit de ...
... manière & dans les mêmes terres qu'elle en a joui jufqu'aujourd'hui , fans exclufion des autres Communautés , qui y conferveront , ainsi que celle de Bouquenom , l'exercice de leurs droits refpectifs ; les cantons affec- tés au droit de ...
Page 24
... manière que les Commiffaires refpectifs jugeront jufte & raisonnable ; les procès - verbaux dreffés en conféquence de l'arrangement qui fera fait à cet égard , feront cenfés faire partie de la préfente Convention . XVIII . La Convention ...
... manière que les Commiffaires refpectifs jugeront jufte & raisonnable ; les procès - verbaux dreffés en conféquence de l'arrangement qui fera fait à cet égard , feront cenfés faire partie de la préfente Convention . XVIII . La Convention ...
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Common terms and phrases
ainfi amés & féaux Août Arrêt Artois audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Bouchain Bouquenom cefdites préfentes Châtellenie chofes ci-deffus Commiffaires Communautés Confeil conféquence Confignations conftitution contenu en icelles Convention Cour de Parlement d'aubaine Déclaration difpofitions Données à Verfailles dudit Echevins Etats exécuter felon exemts fans fcellées féaux les Gens felon leur forme fera feroient feulement fieur fignées Flandres à Douay foient foit fommes forme & teneur fous fucceffions fuivant Fumay Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fept Jurifdiction l'an de grace ladite Lallaing lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille Loix Maifon Majefté Majeſté mil fept cent MIROMESNIL Moëres mois NAVARRE néceffaires notredit Coufin Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Flandres perfonnes pleine puiffance préfent Edit préfentes ils aient puiffance & autorité puiffe puiffent ratifiée reffort Regiftrées au Parlement Réglemens Séréniffime Signé LOUIS Sujets refpectifs tenans notre Cour Tournay très-Chrétienne Trèves Ufages Vergennes voulons