Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1788 |
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... MENT à nos amés & féaux les Gens tenans notre Cour de Parlement & des Aides de Flandres à Douay , que ces préfentes ils aient à faire lire , publier & registrer , même en temps de vacations , & le contenu en icelles , garder , observer ...
... MENT à nos amés & féaux les Gens tenans notre Cour de Parlement & des Aides de Flandres à Douay , que ces préfentes ils aient à faire lire , publier & registrer , même en temps de vacations , & le contenu en icelles , garder , observer ...
Page 18
... ment aux quatre - vingt - onze arpens un quart & quatre verges , en terres , prés & jardins , détachés du banc de Zollingen , & connus fous le nom de Scholff - Guther , ou dépendances du Château de Vieux - Saarwerden , qui feront à l ...
... ment aux quatre - vingt - onze arpens un quart & quatre verges , en terres , prés & jardins , détachés du banc de Zollingen , & connus fous le nom de Scholff - Guther , ou dépendances du Château de Vieux - Saarwerden , qui feront à l ...
Page 22
... ment & fans aucune formalité , ni fans être tenus de prendre aucune forte d'acquits dans les Bureaux respectifs . XV . Les Sujets du Prince de Naffau - Weilbourg , qui poffedent des biens- fonds dans le Royaume de France & dans la ...
... ment & fans aucune formalité , ni fans être tenus de prendre aucune forte d'acquits dans les Bureaux respectifs . XV . Les Sujets du Prince de Naffau - Weilbourg , qui poffedent des biens- fonds dans le Royaume de France & dans la ...
Page 23
... ment au pâturage des beftiaux de la Communauté de Bouquenom , elle continuera de jouir du droit de vaine pâture fur le banc de Boufchert , & du droit de graffe pâture dans la forêt de Bauholz , mais feulement de la même manière & dans ...
... ment au pâturage des beftiaux de la Communauté de Bouquenom , elle continuera de jouir du droit de vaine pâture fur le banc de Boufchert , & du droit de graffe pâture dans la forêt de Bauholz , mais feulement de la même manière & dans ...
Page 24
... ment ne pouvoit pas être effectué , la Communauté de Caftel fera tenue de céder , abandonner & affûrer à jamais à celle de Saaralbe , un droit de paffage fur les prairies intermédiaires qui lui appartiennent , à la charge par la ...
... ment ne pouvoit pas être effectué , la Communauté de Caftel fera tenue de céder , abandonner & affûrer à jamais à celle de Saaralbe , un droit de paffage fur les prairies intermédiaires qui lui appartiennent , à la charge par la ...
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Common terms and phrases
ainfi amés & féaux Août Arrêt Artois audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Bouchain Bouquenom cefdites préfentes Châtellenie chofes ci-deffus Commiffaires Communautés Confeil conféquence Confignations conftitution contenu en icelles Convention Cour de Parlement d'aubaine Déclaration difpofitions Données à Verfailles dudit Echevins Etats exécuter felon exemts fans fcellées féaux les Gens felon leur forme fera feroient feulement fieur fignées Flandres à Douay foient foit fommes forme & teneur fous fucceffions fuivant Fumay Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fept Jurifdiction l'an de grace ladite Lallaing lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille Loix Maifon Majefté Majeſté mil fept cent MIROMESNIL Moëres mois NAVARRE néceffaires notredit Coufin Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Flandres perfonnes pleine puiffance préfent Edit préfentes ils aient puiffance & autorité puiffe puiffent ratifiée reffort Regiftrées au Parlement Réglemens Séréniffime Signé LOUIS Sujets refpectifs tenans notre Cour Tournay très-Chrétienne Trèves Ufages Vergennes voulons