Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1788 |
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... mil fept cent foixante - feize , & de notre regne le deuxième . Signé LOUIS . Et plus bas , par le Roi . SAINT - GERMAIN , Vifa , HUE DE MIROMESNIL . Et fcellées . " LETTRES PATENTES DU ROI , N ° 1250 3 Février Qui fixent la qualité des ...
... mil fept cent foixante - feize , & de notre regne le deuxième . Signé LOUIS . Et plus bas , par le Roi . SAINT - GERMAIN , Vifa , HUE DE MIROMESNIL . Et fcellées . " LETTRES PATENTES DU ROI , N ° 1250 3 Février Qui fixent la qualité des ...
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... mil fept cent foixante - feize , & de notre regne le deuxième . Signé • LOUIS . Et plus bàs , par le Roi , SAINT GERMAIN Et scellée . DÉCLARATION DU ROI , CONCERNANT LES INHUMATION S. Donnée à ΤΟ ÉDITS , & c . ENREGISTRÉS.
... mil fept cent foixante - feize , & de notre regne le deuxième . Signé • LOUIS . Et plus bàs , par le Roi , SAINT GERMAIN Et scellée . DÉCLARATION DU ROI , CONCERNANT LES INHUMATION S. Donnée à ΤΟ ÉDITS , & c . ENREGISTRÉS.
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... mil fept cent foixante - feize , & de notre regne le deuxième , Signé LOUIS . Plus bas , par le Roi , SAINT GERMAIN . Et fcellée . N ° 1253 . 26 Avril 1776 . LETTRES - PATENTES DU ROI , Sur une Convention conclue entre le Roi & le ...
... mil fept cent foixante - feize , & de notre regne le deuxième , Signé LOUIS . Plus bas , par le Roi , SAINT GERMAIN . Et fcellée . N ° 1253 . 26 Avril 1776 . LETTRES - PATENTES DU ROI , Sur une Convention conclue entre le Roi & le ...
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... mil fept cent foixante - seize . ( L. S. ) PIERRE DE SIVRY . ( L. S. ) REUSCH . TARIF du droit de paffage , dit Weggeldt , établi dans les Villages de Caftel & de Herbitzheim , dans le Bailliage de Neuf - Saarwerden . Pour une voiture ...
... mil fept cent foixante - seize . ( L. S. ) PIERRE DE SIVRY . ( L. S. ) REUSCH . TARIF du droit de paffage , dit Weggeldt , établi dans les Villages de Caftel & de Herbitzheim , dans le Bailliage de Neuf - Saarwerden . Pour une voiture ...
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... jour d'Avril , l'an de grace mil fept cent foixante - seize , & de notre regne le deuxième . Signé LOUIS . Et plus bas , par le Roi , SAINT- GERMAIN . Et fcellées . . No 1254 . 30 Avril 1776 . ARRÊT DU CONSEIL AU PARLEMENT DE FLANDRES . 29.
... jour d'Avril , l'an de grace mil fept cent foixante - seize , & de notre regne le deuxième . Signé LOUIS . Et plus bas , par le Roi , SAINT- GERMAIN . Et fcellées . . No 1254 . 30 Avril 1776 . ARRÊT DU CONSEIL AU PARLEMENT DE FLANDRES . 29.
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Common terms and phrases
ainfi amés & féaux Août Arrêt Artois audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Bouchain Bouquenom cefdites préfentes Châtellenie chofes ci-deffus Commiffaires Communautés Confeil conféquence Confignations conftitution contenu en icelles Convention Cour de Parlement d'aubaine Déclaration difpofitions Données à Verfailles dudit Echevins Etats exécuter felon exemts fans fcellées féaux les Gens felon leur forme fera feroient feulement fieur fignées Flandres à Douay foient foit fommes forme & teneur fous fucceffions fuivant Fumay Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fept Jurifdiction l'an de grace ladite Lallaing lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille Loix Maifon Majefté Majeſté mil fept cent MIROMESNIL Moëres mois NAVARRE néceffaires notredit Coufin Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Flandres perfonnes pleine puiffance préfent Edit préfentes ils aient puiffance & autorité puiffe puiffent ratifiée reffort Regiftrées au Parlement Réglemens Séréniffime Signé LOUIS Sujets refpectifs tenans notre Cour Tournay très-Chrétienne Trèves Ufages Vergennes voulons