Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1788 |
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... ordonné la réunion à cette Cour , de la Juris- diction dite de Vierfchaeres , qui en relevoit par appel ; depuis cette réunion , la Cour de Caffel connoit , en première instance , de toutes les caufes qui étoient auparavant portées dans ...
... ordonné la réunion à cette Cour , de la Juris- diction dite de Vierfchaeres , qui en relevoit par appel ; depuis cette réunion , la Cour de Caffel connoit , en première instance , de toutes les caufes qui étoient auparavant portées dans ...
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... Janvier 1723 , donnée en conféquence de l'ufage conftant de ladite Ville & Châtellenie , il auroit été ordonné qu'un frère ou foeur , confanguins 3 Février ou utérins , hériteroient de tous les biens AU PARLEMENT DE FLANDRES . 7.
... Janvier 1723 , donnée en conféquence de l'ufage conftant de ladite Ville & Châtellenie , il auroit été ordonné qu'un frère ou foeur , confanguins 3 Février ou utérins , hériteroient de tous les biens AU PARLEMENT DE FLANDRES . 7.
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... ordonné , & par ces préfentes , fignées de notre main , difons , déclarons & ordon- nons , voulons & Nous plaît ce qui fuit . ARTICLE PREMIER , Lorsque les Dévolutaires voudront faire ufage des provifions de dévolut qu'ils auront ...
... ordonné , & par ces préfentes , fignées de notre main , difons , déclarons & ordon- nons , voulons & Nous plaît ce qui fuit . ARTICLE PREMIER , Lorsque les Dévolutaires voudront faire ufage des provifions de dévolut qu'ils auront ...
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... ordonné par l'Arrêt du Parlement de Douay , du 16 Juillet dernier , fans s'arrêter à l'Arrêt & aux Lettres - Patentes des 2 & 10 Juillet 1765 , qui demeureront annullés & révoqués à l'égard du Bourg de Roubaix & de fon diftri & t , ordonne ...
... ordonné par l'Arrêt du Parlement de Douay , du 16 Juillet dernier , fans s'arrêter à l'Arrêt & aux Lettres - Patentes des 2 & 10 Juillet 1765 , qui demeureront annullés & révoqués à l'égard du Bourg de Roubaix & de fon diftri & t , ordonne ...
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... ordonne que les Fabricans de Roubaix jouiront de la faculté de teindre toutes les étoffes qu'ils fabriqueront , & de ... ordonné ; les Lettres - Patentes ex- pédiées pédiées le 17 du même mois de Juillet , fur 32 EDITS , & c . ENREGISTRÉS.
... ordonne que les Fabricans de Roubaix jouiront de la faculté de teindre toutes les étoffes qu'ils fabriqueront , & de ... ordonné ; les Lettres - Patentes ex- pédiées pédiées le 17 du même mois de Juillet , fur 32 EDITS , & c . ENREGISTRÉS.
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Common terms and phrases
ainfi amés & féaux Août Arrêt Artois audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Bouchain Bouquenom cefdites préfentes Châtellenie chofes ci-deffus Commiffaires Communautés Confeil conféquence Confignations conftitution contenu en icelles Convention Cour de Parlement d'aubaine Déclaration difpofitions Données à Verfailles dudit Echevins Etats exécuter felon exemts fans fcellées féaux les Gens felon leur forme fera feroient feulement fieur fignées Flandres à Douay foient foit fommes forme & teneur fous fucceffions fuivant Fumay Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fept Jurifdiction l'an de grace ladite Lallaing lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille Loix Maifon Majefté Majeſté mil fept cent MIROMESNIL Moëres mois NAVARRE néceffaires notredit Coufin Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Flandres perfonnes pleine puiffance préfent Edit préfentes ils aient puiffance & autorité puiffe puiffent ratifiée reffort Regiftrées au Parlement Réglemens Séréniffime Signé LOUIS Sujets refpectifs tenans notre Cour Tournay très-Chrétienne Trèves Ufages Vergennes voulons