Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1788 |
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... paiement à des Bé- néficiers injustement attaqués ; Nous avons cru devoir déférer à des repré- fentations fi dignes du Clergé de notre Royaume , & concourir par - là , comme Nous ferons difpofés à le faire en toutes occafions , à l ...
... paiement à des Bé- néficiers injustement attaqués ; Nous avons cru devoir déférer à des repré- fentations fi dignes du Clergé de notre Royaume , & concourir par - là , comme Nous ferons difpofés à le faire en toutes occafions , à l ...
Page 10
... paiement des dépens , dommages & intérêts aux- quels le Dévolutaire pourra être condamné ; & néanmoins , qu'au moyen de ladite confignation , lesdits Dévolutaires foient déchargés de la caution exigée par les difpofitions des ...
... paiement des dépens , dommages & intérêts aux- quels le Dévolutaire pourra être condamné ; & néanmoins , qu'au moyen de ladite confignation , lesdits Dévolutaires foient déchargés de la caution exigée par les difpofitions des ...
Page 40
... paiement des relevés & expéditions ordonnés par les articles II , V , IX , & fur un pied modéré , au paiement des états & frais de transports mar- qués par les articles XVII & XXI , & aux dépens néceffaires pour l'exé- cution des ...
... paiement des relevés & expéditions ordonnés par les articles II , V , IX , & fur un pied modéré , au paiement des états & frais de transports mar- qués par les articles XVII & XXI , & aux dépens néceffaires pour l'exé- cution des ...
Page 80
... paiement de ladite amende . 4 ° Pareillement , avant de procéder au partage , que par tels Arpenteurs royaux , qui feront nommés par ledit fieur Intendant , il fera fait mefurage particulier de chacun defdits marais , en préfence des ...
... paiement de ladite amende . 4 ° Pareillement , avant de procéder au partage , que par tels Arpenteurs royaux , qui feront nommés par ledit fieur Intendant , il fera fait mefurage particulier de chacun defdits marais , en préfence des ...
Page 82
... paiement d'une année de ladite redevance , les fruits de l'année fuivante feront enlevés à cet effet fans aucune fommation ni formalité de Juftice . 15 ° Si lors de l'arpentage , il fe trouvoit dans ces marais , des cantons qui ne ...
... paiement d'une année de ladite redevance , les fruits de l'année fuivante feront enlevés à cet effet fans aucune fommation ni formalité de Juftice . 15 ° Si lors de l'arpentage , il fe trouvoit dans ces marais , des cantons qui ne ...
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Common terms and phrases
ainfi amés & féaux Août Arrêt Artois audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Bouchain Bouquenom cefdites préfentes Châtellenie chofes ci-deffus Commiffaires Communautés Confeil conféquence Confignations conftitution contenu en icelles Convention Cour de Parlement d'aubaine Déclaration difpofitions Données à Verfailles dudit Echevins Etats exécuter felon exemts fans fcellées féaux les Gens felon leur forme fera feroient feulement fieur fignées Flandres à Douay foient foit fommes forme & teneur fous fucceffions fuivant Fumay Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fept Jurifdiction l'an de grace ladite Lallaing lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille Loix Maifon Majefté Majeſté mil fept cent MIROMESNIL Moëres mois NAVARRE néceffaires notredit Coufin Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Flandres perfonnes pleine puiffance préfent Edit préfentes ils aient puiffance & autorité puiffe puiffent ratifiée reffort Regiftrées au Parlement Réglemens Séréniffime Signé LOUIS Sujets refpectifs tenans notre Cour Tournay très-Chrétienne Trèves Ufages Vergennes voulons