Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1788 |
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... pourront lefdits Dévolutaires , après lefdites déclarations , varier fur les caufes y énoncées , ni en faire valoir d'autres , fi ce n'eft en vertu de nou- velles provifions , qu'ils auroient obtenues pendant le cours de l'inftance ...
... pourront lefdits Dévolutaires , après lefdites déclarations , varier fur les caufes y énoncées , ni en faire valoir d'autres , fi ce n'eft en vertu de nou- velles provifions , qu'ils auroient obtenues pendant le cours de l'inftance ...
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... pourront jouir de ladite exception ; c'est à fçavoir , les Archevêques & Evêques , que dans les Eglifes de leurs Cathédrales , les Curés dans les Eglifes de leurs Paroiffes , les Patrons & Hauts - Jufticiers dans l'Eglife dont ils font ...
... pourront jouir de ladite exception ; c'est à fçavoir , les Archevêques & Evêques , que dans les Eglifes de leurs Cathédrales , les Curés dans les Eglifes de leurs Paroiffes , les Patrons & Hauts - Jufticiers dans l'Eglife dont ils font ...
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... pourront de pareilles cons ceffions être accordées , à quelque titre que ce foit , qu'à ceux qui ont acs tuellement droit par titre légitime , & non autrement , d'être enterrés dans lés Eglifes dont lefdits Cloîtres & Chapelles y ...
... pourront de pareilles cons ceffions être accordées , à quelque titre que ce foit , qu'à ceux qui ont acs tuellement droit par titre légitime , & non autrement , d'être enterrés dans lés Eglifes dont lefdits Cloîtres & Chapelles y ...
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... pourront en conféquence faire tranfporter leurs grains dans la Seigneurie de Kircheim - Bolland , ou ailleurs , ou en Pays étrangers , fans aucun empêchement , en obfervant de ne les faire paffer que par le Bureau de Saaralbe , allant ...
... pourront en conféquence faire tranfporter leurs grains dans la Seigneurie de Kircheim - Bolland , ou ailleurs , ou en Pays étrangers , fans aucun empêchement , en obfervant de ne les faire paffer que par le Bureau de Saaralbe , allant ...
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... pourront recueillir librement & fans empêchement , les biens & effets généralement quelconques , fans au- cune exception , provenans des fucceffions ouvertes dans les Etats refpec- tifs , soit par testament , foit ab inteftat , ou en ...
... pourront recueillir librement & fans empêchement , les biens & effets généralement quelconques , fans au- cune exception , provenans des fucceffions ouvertes dans les Etats refpec- tifs , soit par testament , foit ab inteftat , ou en ...
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Common terms and phrases
ainfi amés & féaux Août Arrêt Artois audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Bouchain Bouquenom cefdites préfentes Châtellenie chofes ci-deffus Commiffaires Communautés Confeil conféquence Confignations conftitution contenu en icelles Convention Cour de Parlement d'aubaine Déclaration difpofitions Données à Verfailles dudit Echevins Etats exécuter felon exemts fans fcellées féaux les Gens felon leur forme fera feroient feulement fieur fignées Flandres à Douay foient foit fommes forme & teneur fous fucceffions fuivant Fumay Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fept Jurifdiction l'an de grace ladite Lallaing lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille Loix Maifon Majefté Majeſté mil fept cent MIROMESNIL Moëres mois NAVARRE néceffaires notredit Coufin Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Flandres perfonnes pleine puiffance préfent Edit préfentes ils aient puiffance & autorité puiffe puiffent ratifiée reffort Regiftrées au Parlement Réglemens Séréniffime Signé LOUIS Sujets refpectifs tenans notre Cour Tournay très-Chrétienne Trèves Ufages Vergennes voulons