Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1788 |
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... présentés au Pape , à l'effet d'obtenir fon approbation ; que s'étant enfuite adreffés au Saint Siège , Sa Sainteté , fur la fupplique de leur Supérieur - général , auroit , par un bref du 30 Mai 1772 , approuvé & autorifé lesdites Loix ...
... présentés au Pape , à l'effet d'obtenir fon approbation ; que s'étant enfuite adreffés au Saint Siège , Sa Sainteté , fur la fupplique de leur Supérieur - général , auroit , par un bref du 30 Mai 1772 , approuvé & autorifé lesdites Loix ...
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... présentes ils aient à faire registrer , garder & obferver de point en point , felon leur forme & teneur , nonobftant toutes Ordonnances , Déclarations , Arrêts & Réglemens à ce contraires ; auxquels Nous avons dérogé & dérogeons par ces ...
... présentes ils aient à faire registrer , garder & obferver de point en point , felon leur forme & teneur , nonobftant toutes Ordonnances , Déclarations , Arrêts & Réglemens à ce contraires ; auxquels Nous avons dérogé & dérogeons par ces ...
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... présentes ils aient à faire lire , publier & registrer , même en temps de vacations , & le contenu en icelles , garder , obferver & exécuter selon leur forme & teneur : CAR TEL EST NOTRE PLAISIR . En témoin de quoi , Nous avons fait ...
... présentes ils aient à faire lire , publier & registrer , même en temps de vacations , & le contenu en icelles , garder , obferver & exécuter selon leur forme & teneur : CAR TEL EST NOTRE PLAISIR . En témoin de quoi , Nous avons fait ...
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... présentes , les biens - fonds immeubles , & rentes en tenant nature , qui ont été acquis au nom & profit de ladite Fondation , & d'en employer le prix en acquifi- Tome VIII , G Juillet 1776 . Juillet 1776 .. + tions de rentes de l ...
... présentes , les biens - fonds immeubles , & rentes en tenant nature , qui ont été acquis au nom & profit de ladite Fondation , & d'en employer le prix en acquifi- Tome VIII , G Juillet 1776 . Juillet 1776 .. + tions de rentes de l ...
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... présentes .. Voulons au furplus que ladite Fondation foit & continue d'être régie & adminiftrée à l'avenir , comme elle l'a été du paffé , & fous las fur - intendance de notredit Coufin & . de fes fucceffeurs Archevêques de- Cambray ...
... présentes .. Voulons au furplus que ladite Fondation foit & continue d'être régie & adminiftrée à l'avenir , comme elle l'a été du paffé , & fous las fur - intendance de notredit Coufin & . de fes fucceffeurs Archevêques de- Cambray ...
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Common terms and phrases
ainfi amés & féaux Août Arrêt Artois audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Bouchain Bouquenom cefdites préfentes Châtellenie chofes ci-deffus Commiffaires Communautés Confeil conféquence Confignations conftitution contenu en icelles Convention Cour de Parlement d'aubaine Déclaration difpofitions Données à Verfailles dudit Echevins Etats exécuter felon exemts fans fcellées féaux les Gens felon leur forme fera feroient feulement fieur fignées Flandres à Douay foient foit fommes forme & teneur fous fucceffions fuivant Fumay Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fept Jurifdiction l'an de grace ladite Lallaing lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille Loix Maifon Majefté Majeſté mil fept cent MIROMESNIL Moëres mois NAVARRE néceffaires notredit Coufin Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Flandres perfonnes pleine puiffance préfent Edit préfentes ils aient puiffance & autorité puiffe puiffent ratifiée reffort Regiftrées au Parlement Réglemens Séréniffime Signé LOUIS Sujets refpectifs tenans notre Cour Tournay très-Chrétienne Trèves Ufages Vergennes voulons