Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1788 |
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... respectifs . XV . Les Sujets du Prince de Naffau - Weilbourg , qui poffedent des biens- fonds dans le Royaume de France & dans la Lorraine , feront aftreints , comme les Sujets du Roi , aux impofitions réelles fur lefdits fonds ; & ré ...
... respectifs . XV . Les Sujets du Prince de Naffau - Weilbourg , qui poffedent des biens- fonds dans le Royaume de France & dans la Lorraine , feront aftreints , comme les Sujets du Roi , aux impofitions réelles fur lefdits fonds ; & ré ...
Page 56
... respectifs , il est arrêté & convenu qu'il fera perçu le feul droit de dix pour cent de la valeur du capital , provenant de tous les biens , foit meu . bles , foit immeubles , qui feront recueillis en vertu du préfent arrange- ment ...
... respectifs , il est arrêté & convenu qu'il fera perçu le feul droit de dix pour cent de la valeur du capital , provenant de tous les biens , foit meu . bles , foit immeubles , qui feront recueillis en vertu du préfent arrange- ment ...
Page 182
... respectifs , une égalité abfolue & une entière réciprocité fur cet objet : dans cette vue , les Miniftres Plénipotentiaires fouffignés ; fçavoir , le fieur Gravier de Vergennes , Chevalier , Comte de Toulongeon & c , Confeiller du Roi ...
... respectifs , une égalité abfolue & une entière réciprocité fur cet objet : dans cette vue , les Miniftres Plénipotentiaires fouffignés ; fçavoir , le fieur Gravier de Vergennes , Chevalier , Comte de Toulongeon & c , Confeiller du Roi ...
Page 189
... respectifs , leurs hé- ritiers légitimes , ou tous autres ayant titres valables pour exercer leurs droits , leurs Procureurs ou Mandataires , Tuteurs ou Curateurs , pourront recueillir les biens & effets généralement quelconques , fans ...
... respectifs , leurs hé- ritiers légitimes , ou tous autres ayant titres valables pour exercer leurs droits , leurs Procureurs ou Mandataires , Tuteurs ou Curateurs , pourront recueillir les biens & effets généralement quelconques , fans ...
Page 190
... respectifs , dans la forme la plus folemnelle ufitée en pareil cas , pour être exécutées felon leur forme & teneur . En foi de quoi , Nous , Miniftres Plénipotentiaires de Sa Majesté très- Chrétienne & de fon Alteffe Séréniffime , en ...
... respectifs , dans la forme la plus folemnelle ufitée en pareil cas , pour être exécutées felon leur forme & teneur . En foi de quoi , Nous , Miniftres Plénipotentiaires de Sa Majesté très- Chrétienne & de fon Alteffe Séréniffime , en ...
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Common terms and phrases
ainfi amés & féaux Août Arrêt Artois audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Bouchain Bouquenom cefdites préfentes Châtellenie chofes ci-deffus Commiffaires Communautés Confeil conféquence Confignations conftitution contenu en icelles Convention Cour de Parlement d'aubaine Déclaration difpofitions Données à Verfailles dudit Echevins Etats exécuter felon exemts fans fcellées féaux les Gens felon leur forme fera feroient feulement fieur fignées Flandres à Douay foient foit fommes forme & teneur fous fucceffions fuivant Fumay Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fept Jurifdiction l'an de grace ladite Lallaing lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille Loix Maifon Majefté Majeſté mil fept cent MIROMESNIL Moëres mois NAVARRE néceffaires notredit Coufin Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Flandres perfonnes pleine puiffance préfent Edit préfentes ils aient puiffance & autorité puiffe puiffent ratifiée reffort Regiftrées au Parlement Réglemens Séréniffime Signé LOUIS Sujets refpectifs tenans notre Cour Tournay très-Chrétienne Trèves Ufages Vergennes voulons