Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1788 |
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... titre que ce foit ; comme auffi , ne pourra un femblable droit , être concédé par la fuite , même à titre de fondation ; & au cas que les Fondateurs des Chapelles actuellement exiftantes , foient divifés en plu fieurs familles ou ...
... titre que ce foit ; comme auffi , ne pourra un femblable droit , être concédé par la fuite , même à titre de fondation ; & au cas que les Fondateurs des Chapelles actuellement exiftantes , foient divifés en plu fieurs familles ou ...
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... titre que ce foit , qu'à ceux qui ont acs tuellement droit par titre légitime , & non autrement , d'être enterrés dans lés Eglifes dont lefdits Cloîtres & Chapelles y attenans , font dépendans . V. Ceux qui ont droit d'être enterrés ...
... titre que ce foit , qu'à ceux qui ont acs tuellement droit par titre légitime , & non autrement , d'être enterrés dans lés Eglifes dont lefdits Cloîtres & Chapelles y attenans , font dépendans . V. Ceux qui ont droit d'être enterrés ...
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... titre de droit de par- cours , ou fous prétexte de tout autre titre , convention ou droit particulier , auxquels le Prince de Naffau déclare expreffément renoncer , tant pour lui , que pour les fufdites Communautés . La Communauté de ...
... titre de droit de par- cours , ou fous prétexte de tout autre titre , convention ou droit particulier , auxquels le Prince de Naffau déclare expreffément renoncer , tant pour lui , que pour les fufdites Communautés . La Communauté de ...
Page 25
... titre de cens perpétuel , la propriété des quatre cantons de forêts , énoncés dans ladite Convention du 19 Décembre 1748 , & compris dans le procès - verbal d'abornement ; favoir , 1 ° , le canton dit Sewandel , de la confiftance de ...
... titre de cens perpétuel , la propriété des quatre cantons de forêts , énoncés dans ladite Convention du 19 Décembre 1748 , & compris dans le procès - verbal d'abornement ; favoir , 1 ° , le canton dit Sewandel , de la confiftance de ...
Page 26
... titre de tiers 1776. denier du prix des ventes , ni autrement , même dans le cas , où , par le repeuplement defdites ... titres valables pour exercer leurs droits , pourront recueillir librement & fans empêchement , les biens & effets ...
... titre de tiers 1776. denier du prix des ventes , ni autrement , même dans le cas , où , par le repeuplement defdites ... titres valables pour exercer leurs droits , pourront recueillir librement & fans empêchement , les biens & effets ...
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Common terms and phrases
ainfi amés & féaux Août Arrêt Artois audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Bouchain Bouquenom cefdites préfentes Châtellenie chofes ci-deffus Commiffaires Communautés Confeil conféquence Confignations conftitution contenu en icelles Convention Cour de Parlement d'aubaine Déclaration difpofitions Données à Verfailles dudit Echevins Etats exécuter felon exemts fans fcellées féaux les Gens felon leur forme fera feroient feulement fieur fignées Flandres à Douay foient foit fommes forme & teneur fous fucceffions fuivant Fumay Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fept Jurifdiction l'an de grace ladite Lallaing lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille Loix Maifon Majefté Majeſté mil fept cent MIROMESNIL Moëres mois NAVARRE néceffaires notredit Coufin Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Flandres perfonnes pleine puiffance préfent Edit préfentes ils aient puiffance & autorité puiffe puiffent ratifiée reffort Regiftrées au Parlement Réglemens Séréniffime Signé LOUIS Sujets refpectifs tenans notre Cour Tournay très-Chrétienne Trèves Ufages Vergennes voulons