Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1788 |
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... autorisé , & par ces préfentes , fignées de notre main , louons , ap- prouvons & autorifons ledit bref & lefdites conftitutions , voulons & Nous : me , plaît que , dans toutes les Provinces & EDITS , & c . ENREGISTRÉS , N° 1249. ...
... autorisé , & par ces préfentes , fignées de notre main , louons , ap- prouvons & autorifons ledit bref & lefdites conftitutions , voulons & Nous : me , plaît que , dans toutes les Provinces & EDITS , & c . ENREGISTRÉS , N° 1249. ...
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... voulons & Nous plaît ce qui fuit . ARTICLE PREMIER , Lorsque les Dévolutaires voudront faire ufage des provifions de dévolut qu'ils auront obtenues , ils feront tenus de déclarer le nom & la qualité du bénéfice du Titulaire qu'ils fe ...
... voulons & Nous plaît ce qui fuit . ARTICLE PREMIER , Lorsque les Dévolutaires voudront faire ufage des provifions de dévolut qu'ils auront obtenues , ils feront tenus de déclarer le nom & la qualité du bénéfice du Titulaire qu'ils fe ...
Page 10
... Voulons que , faute par eux d'avoir fait ladite con- fignation dans les fix mois échus depuis la date de leurs provifions , ils foient déclarés non - recevables , & déchus de tout droit , fans être reçus à purger la demeure . Voulons ...
... Voulons que , faute par eux d'avoir fait ladite con- fignation dans les fix mois échus depuis la date de leurs provifions , ils foient déclarés non - recevables , & déchus de tout droit , fans être reçus à purger la demeure . Voulons ...
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... voulons la dimenfion defdits caveaux augmente en que proportion du nombre defdites familles ; celle de foixante - douze pieds , re- quife par l'article précédent , ne devant être imputée que pour une feule . IV . Les autres perfonnes ...
... voulons la dimenfion defdits caveaux augmente en que proportion du nombre defdites familles ; celle de foixante - douze pieds , re- quife par l'article précédent , ne devant être imputée que pour une feule . IV . Les autres perfonnes ...
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... Voulons que lefdites Villes 776. & Communautés foient difpenfées , pour lefdites acquifitions , de tous droits d'indemnité ou d'amortiffement , dont Nous leur faifons pareillement remife , à condition toutefois , & non autrement , que ...
... Voulons que lefdites Villes 776. & Communautés foient difpenfées , pour lefdites acquifitions , de tous droits d'indemnité ou d'amortiffement , dont Nous leur faifons pareillement remife , à condition toutefois , & non autrement , que ...
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Common terms and phrases
ainfi amés & féaux Août Arrêt Artois audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Bouchain Bouquenom cefdites préfentes Châtellenie chofes ci-deffus Commiffaires Communautés Confeil conféquence Confignations conftitution contenu en icelles Convention Cour de Parlement d'aubaine Déclaration difpofitions Données à Verfailles dudit Echevins Etats exécuter felon exemts fans fcellées féaux les Gens felon leur forme fera feroient feulement fieur fignées Flandres à Douay foient foit fommes forme & teneur fous fucceffions fuivant Fumay Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fept Jurifdiction l'an de grace ladite Lallaing lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille Loix Maifon Majefté Majeſté mil fept cent MIROMESNIL Moëres mois NAVARRE néceffaires notredit Coufin Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Flandres perfonnes pleine puiffance préfent Edit préfentes ils aient puiffance & autorité puiffe puiffent ratifiée reffort Regiftrées au Parlement Réglemens Séréniffime Signé LOUIS Sujets refpectifs tenans notre Cour Tournay très-Chrétienne Trèves Ufages Vergennes voulons