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tion comparée et d'histoire, - de beaucoup le plus important, il fallait préciser les notions juridiques; ainsi dans les trois premiers chapitres, nous avons examiné les principes du droit de dissolution : les raisons qui, d'une façon générale, ont fait accorder au gouvernement ce mode d'action sur les Chambres, les principales applications qui peuvent en être faites; les conditions générales, de tous temps et de tous lieux, auxquelles ce droit est soumis; enfin les conséquences qu'entraîne son application.

Nous avons exposé ensuite, le caractère particulier que revêt le droit de dissolution dans les diverses constitutions de la France et des autres États; nous avons recherché le rôle qu'il a joué dans les pays pratiquant le régime parlementaire et dans ceux où il n'existe pas. Il était nécessaire de classer méthodiquement les diverses constitutions qui régissent les peuples modernes; chose bizarre, il n'existe pas de classification usuelle, traditionnelle, classique. Il semble pourtant qu'à l'époque actuelle six types se soient formés; dans les monarchies absolues le souverain a conservé tout pouvoir et s'il prend dans son conseil d'État l'avis de ses sujets, il ne le fait qu'à titre purement consultatif et gracieux; — les monarchies représentatives ont accordé au pays des chambres électives, mais elles n'ont pas donné à celles-ci le droit de renverser le ministère et la direction de la politique générale; – dans les États parlementaires, le ministère est responsable devant les Chambres et par là même les représentants du pays dirigent la politique générale

dans les États fondés sur la séparation absolue des pouvoirs, le gouvernement et le Parlement ont chacun une sphère d'action distincte et doivent éviter tout rapport; — les républiques fédératives sont des associations d'États dont le lien est plus ou moins étroit; dans les régimes conventionnels

du pays;

enfin, tous pouvoirs sont absorbés par une assemblée unique et toute-puissante. Peut-être d'autres types seront-ils mis un jour en æuvre, mais il ne semble pas qu'ils soient encore inventés.

Pour nous conformer à celte classification, il aurait fallu disloquer les diverses constitutions qui ont régi la France, car notre pays les a presque toutes pratiquées depuis un siècle : monarchie absolue avant 1789; monarchie représentative sous le premier et le second Empire; régime parlementaire avec les chartes et la constitution de 1875; état unitaire fondé sur la séparation des pouvoirs, de 1795 à 1800 et en 1848; régime conventionnel enfin, sous la Révolution. Il eût été d'un mauvais plan de séparer ainsi nos diverses constitutions, chacune ayant influé sur l'autre, comme exemple à suivre ou à éviter; chacune s'expliquant en partie par les fautes de celle qui l'a précédée. Nous avons donc dérogé pour la France à la classification logique et nous avons étudié les diverses constitutions françaises dans leur ordre successif, recherchant le rôle

que

le droit de dissolution a joué dans l'économie de chacune et dans la vie politique à cette époque.

Cette brève introduction comporte de toute nécessité nos remerciments à MM. les Professeurs de la Faculté de Droit de Paris à qui ce volume doit le jour. Le sujet en est emprunté au concours Rossi de 1897. L'auteur de cette étude était occupé à rédiger un mémoire en vue de concourir lorsque ses nouvelles fonctions l'ont empêché de le terminer. Il ne s'est pas senti le courage de le condamner au tiroir forcé à perpétuité et l'a remis quoique incomplet. Ses juges, en constatant ce caractère inachevé et fragmentaire, ont bien voulu lui accorder une récompense de 1500 francs, — les trois quarts du prix, ,

et

plus tard l'engager vivement à terminer son mémoire et à le présenter au public; c'est ce qu'il fait.

Et puisque nous sommes au chapitre des remerciments, n'oublions pas nos précieux correspondants étrangers, en particulier MM. Montan de Stockholm, Gumplowicz de Graz, Berthold van Muyden de Lausanne, Georges Fazy et Robert Fazy de Genève, Sanford de Knoxville (États-Unis), et Mlle Bilcesco de Bucarest.

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Sa définition. Son origine et ses principales applications : Renvoi d'une Chambre

hostile au Gouvernement. Conflit entre les pouvoirs exécutif et législatif. Désaccord entre le Parlement et le pays. Grande question législative. Conflit de deux Assemblées parlementaires. Morcellement des partis. Respect des minorités. Modification dans la loi électorale. Esprit et utilité pratique de ce droit.

Il importe avant tout autre examen de préciser ce qu'on entend en science politique par droit de dissolution. Les définitions n'apprennent pas grand'chose, mais elles évitent l'ambiguïté et les questions mal posées. Définir avec précision n'est pas d'ailleurs une des moindres difficultés du droit public et telle définition - celle de conflit, ou de séparation des pouvoirs, par exemple — suppose acquis tout un domaine de connaissances.

Dans son sens le plus large, le mot de dissolution s'entend de la « séparation des parties d'un corps par voie de décomposition », de la « séparation des personnes qui composent une réunion quelconque 1 ». Transportée en droit constitutionnel avec cette acception, la dissolution n'est autre chose que la fin de toute assemblée. Il ne

1. Dictionnaires de Littré et de l'Académie française.

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