 | Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 pages
...gouvernement français est monarchique et héréditaire de mâle en mâle par ordre de primogéuiture. 2. Le peuple français appelle librement au trône de...Louis-Stanislas-Xavier de France, frère du dernier roi, et après lui les autres membres de la maison de Bourbon, dans l'ordre ancien. 3. La noblesse ancienne... | |
 | 1814 - 130 pages
...membres , Décrète ce qui suit : et héréditaire de mâle en mâle par ordre de primogëniture. 2. Le peuple français appelle librement au trône de France LOUIS-STANISLAS-XAVIER DE FRANCE , frère dit dernier roi , et après lui les autres membres de la maison de Bourbon , dans l'ordre ancien. 3.... | |
 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...gouvernement français est monarchique et héréditaire de mâle en mâle, par ordre de primogéniture. 2. Le peuple français appelle librement au trône de...Louis-Stanislas-Xavier de France, frère du dernier Roi, et, après lui, les autres membres de la maison de Bourbon, dans l'ordre aucien. 3. La noblesse. ancienne... | |
 | Jean Pierre Gallais - France - 1821 - 520 pages
...et héréditaire de mâle eu du . > , , . male , par ordre de pruuogemture. II. Le peuple françois appelle librement au trône de France Louis-Stanislas-Xavier de France , frère du dernier roi, et, après lui, les autres membres de la maison de Bourbon , dans l'ordre ancien. III. La noblesse... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1828 - 468 pages
...gouvernement français est monarchique et héréditaire de ««le en mâle, par ordre de primogéniture. » a. Le peuple français appelle librement au trône de...Louis-Stanislas-Xavier de France , frère du dernier roi , et après lui les autres membres de la maison de Bourbon , •dans l'ordre ancien (i) ». A ces deux... | |
 | Jean Marie Emmanuel Le Graverend - 1833 - 372 pages
...est mo» narchique et héréditaire de mâle en mâle , pat » ordre Je priruogéniturc. » Art. 2. Le peuple français appelle librement » au trône...Louis-Stanislas-Xavier de » France, frère du dernier roi , et après lui In » autres membres de la maison de Bourbon, » dans l'ordre ancien. » Mais on sait... | |
 | France - France - 1836 - 462 pages
...Gouvernement français est monarchique et héréditaire de mâle en mâle, par ordre de primogéniture. 2. Le peuple français appelle librement au trône de...Louis-Stanislas-Xavier de France, frère du dernier roi, et, après lui, les autres membres de la maison de Bourbon , dans l'ordre ancien. 3. La noblesse ancienne... | |
 | Philippe Joseph B. Buchez - France - 1838 - 544 pages
...gouvernement français est monarchique et héréditaire de mêle en mâle, par ordre de primogéniture. » 2. Le peuple français appelle librement au trône de...Louis-Stanislas-Xavier de France, 'frère du dernier roi, et après lui les autres membres de la maison de Bourbon , dans l'ordre ancien et accoutumé. » 5.... | |
 | Henri comte de Boulainvilliers - France - 1754 - 454 pages
...Gouvernement français est monarchique et héréditaire de mâle en mâle, par ordre de primogéniture. 2. Le peuple français appelle librement au trône de...Louis-Stanislas-Xavier de France, frère du dernier roi, et après lui les autres membres de la maison de Bourbon, dans Tordre ancien. 3. La noblesse ancienne... | |
 | Albert Maurin - France - 1849 - 626 pages
...héréditaire de mâle en mâle par ordre de primogénitare. Par l'article second, le peuple français appelait librement au trône de France LOUIS-STANISLAS,XAVIER DE FRANCE, frère du dernier roi, et après lui les autres membres de la maison de Bourbon, dans l'ordre accoutumé. Le Sénat et le... | |
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Le Gouvernement français est monarchique et héréditaire de mâle en mâle, par ordre de primogéniture. 2. Le peuple français appelle librement au trône de France Louis-Stanislas-Xavier de France, frère du dernier Roi, et, après lui, les autres... 
