...suivant, quia été adopté, après quelques discussions. » L'ASSEMBLÉE NATIONALE, ouï le rapport de son Comité des Recherches , décrète que son Président...retirera par devers le Roi , pour le prier de donner les ordres nécessaires aux Officiers du Châtelet de Paris à l'effet de faire inf'or. \ * mer , tant...

...11 Mai, et les exhorter à continuer de donner des preuves de leur zèle et de leur patriotisme. » Que son Président se retirera par devers le Roi pour le prier de donner des ordres pour que les noms , le signalement et la route qu'ont prise les trois Dragons congédiés dans l'un...

...L'assemblée nationale , après avoir entendu son comité des recherches , décréte que son président »e retirera par devers le roi, pour le prier de donner...contre-révolution dont il est parlé dans la lettre du dit jour de madame de Persan ; que ladite dame ne pourra sortir de la capitale sans avoir fait sa...

...ce qui l'a accompagné & suivi , approuve la conduite de la municipalité de cette ville : décrete que son président se retirera par- devers le roi pour le prier de donner des ordres , afin qu'il soit informé & jugé par le présidial d'Angers sur les faits consignés dans le procès-verbal...

...ecclésiastiques fonctionnaires publics de prêter à . l'instant serment; & si quelqu'un d'eux y manque, M. le président se retirera par devers le roi pour le prier de donner des ordres afin qu'en la forme du présent décret il soit pourvu d'après les loix constitutionnelles aux évêchés...

...; que les personnes arrêtées , & non prévenues d'autres crimes , seront remises en liberté. Le président se retirera par devers le roi-> pour le prier --de donner les ordres nécessaires pour l'exécution du présent decret. » LE H ODE Y. ( 157 ) Suite de la séance...

...exhorter à continuer de donner des preuves de leur zèle & de leur patriotifme. Que fon président fe retirera par devers le roi , pour le prier de donner des ordres pour que les noms , le fignalement £ la route qu'ont prife les trois dragons congédiés dans l'un...

...discussion à lundi. On a aussi rendu dans cette séance le décret suivant : « L'assemblée nationale- décrète que son président se retirera par devers le roi , pour le supplier d'envoyer dans les provinces des commissions pour la confection des rôles, et de prendre...

...l'état lorsqu'ils seront employés au •service de la patrie. IV. L'assemblée nationale décrete que son président se retirera par devers le roi pour le prier de faire notifier dans le plus court délai possible à Louis Joseph de Bourbon Condé que sa résidence...

...nationale, après avoir entendu son comité des recherches , décrète que le président se retirera devers le roi, pour le prier de donner des ordres au châtelet de Paris , d'infor- ', mer, dans le jour" , contre le sieur Henri Cordon , ci-devant comte de Lyon...