 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - Europe - 1847 - 700 pages
...l'importance du service qui leur est confié. Ils seront exempts, dans ces ports, tant à leur entre'e qu'à leur sortie, de tous droits de tonnage, de navigation et de port, excepté toutefois les bûlimens frétés pour le compte de l'Elat, lesquels devront acquiter ces droits... | |
 | France - 1843 - 694 pages
...l'importance du service qui leur est confié. Ils seront exempts dans ces ports, tant à leur entrée qu'a leur sortie, de tous droits de tonnage, de navigation et de port, excepté toutefois les bâtiments frétés pour le compte de l'Etal , lesquels devront acquitter ces... | |
 | Europe - 1844 - 1070 pages
...intérêts et l'importance du service qui leur est confié. Ils seront exempts dans ces port!, tant'à leur entrée qu'à leur sortie, de tous droits de tonnage, de navigation et de port, excepté toutefois les bâtiments frétés pour le compte de l'Etat, lesquels devront acquitter ces... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - Europe - 1847 - 716 pages
...les intérêts et l'importance du service qui leur est confié. lis seront exempts, dans ces ports, tant à leur entrée qu'à leur sortie, de tous droits de tonnage, de navigation et de port , excepté toutefois les bâtimens frétés pour le compte de l'Etat, lesquels devront acquiter ces... | |
 | 1854 - 644 pages
...aux règlements de police et de santé publique. Ces paquebots seront exempts dans lesdits ports , tant à leur entrée qu'à leur sortie , de tous droits...ou ne débarquent des marchandises, auquel cas ils paieront ces droits sur le même pied que les bâtiments nationaux. Ils ne pourront, à aucun titre,... | |
 | France - Law - 1854 - 1244 pages
...ils jouiront des mêmes honneurs et privilèges. Ces paquebots seront exempts dans lesdits ports , tant à leur entrée qu'à leur sortie , de tous droits de tonnage et de navigation et de port, à moins qu'ils ne prennent ou ne débarquent J« marchandises, auquel... | |
 | Portugal treaties - 1857 - 1218 pages
...les intérêts et l'importance du service qui leur est confié. Ils seront exempts dans les ports, tant à leur entrée qu'à leur sortie, de tous droits de tonnage, de navigation, de douane ou de port, quelconques, ainsi que de toutes déclarations d'entrée ou visites de douane.... | |
 | International law - 1861 - 986 pages
...des mêmes honneE et privilèges. Ces paquebots seront exempts dans lesdits ports, tant à leur entre qu'à leur sortie, de tous droits de tonnage, de navigation et de pcrl excepté toutefois les bâtiments frétés ou subventionnés par l'fa lesquels devront acquitter... | |
 | Italy - Italy - 1862 - 1306 pages
...paquebots seront exempts dans lesdits ports, tant à leur entrée qu'à leur sortie, de tout droit de tonnage , de navigation et de port, à moins qu'ils...ou ne débarquent des marchandises; auquel cas, ils paieront ces droits sur le même pied que les bâtiments nationaux. Us ne pourront, à aucun titre,... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1866 - 518 pages
...les intérêts et l'importance du service qui leur est confié. Ils seront exempts dans ces ports, tant à leur entrée qu'à leur sortie, de tous droits de tonnage, de navigation et de port, excepté toutefois les bâtiments frétés pour le cône pte de l'État, lesquels devront acquitter... | |
| |
... reçus comme vaisseaux de guerre dans les ports des deux pays où ils aborderont régulièrement ou accidentellement, et ils y jouiront des mêmes honneurs et privilèges. 
