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" ... trois fois le port de la lettre simple, et ainsi de suite, en ajoutant de sept grammes et demi en sept grammes et demi un port simple en sus. "
Collecção da legislação novissima do ultramar - Page 58
by Portugal - 1896
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Bulletin des lois de la République française, Volume 16, Issues 816-891

France - Law - 1861 - 1520 pages
...letyre, à raison d'un port simple pa,r sept grammes et d,emj ou fraction {le sept grammes et demi. 3. Les personnes q^ui voudront envoyer des lettres ordinaires, c'està-dire non chargées, soit de Ja France et de l'Algérie pour le Brésil, soit du Brésil pour la France et l'Algérie, pourront,...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 5

France - Law - 1850 - 904 pages
...ainsi de suite , en ajoutant de sept grammes et demi en sept grammes et demi un port simple en sus. 4. Les personnes qui voudront envoyer des lettres ordinaires , c'est-à-dire , non chargées , soit de la France , de l'Algérie et des pirages de la Méditerranée où la France possède des établissements...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1850 - 922 pages
...ainsi de suite , en ajoutant de sept grammes etdemi en sept grammes. et demi un port simple en sus. k. Les personnes qui voudront envoyer des lettres ordinaires, c'est-à-dire , non chargées, soit de la France, de l'Algérie et des parages de la Méditerranée où la France possède des établissements...
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LOIS, DECRETS

1854 - 644 pages
...ainsi de suite en ajoutant, de sept grammes et demi en sept grammes et demi, un port simple en sus. 15. Les personnes qui voudront envoyer des lettres ordinaires, c'est-à-dire non chargées, soit de la France, de l'Algérie ou des parages de la Méditerranée où la France possède des établissements...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des Pays-Bas avec ...

Netherlands treaties - 1859 - 740 pages
...suite, en ajoutant, de sept grammes et demi en sept grammes et demi, un port simple en sus. Art. 5. Les personnes qui voudront envoyer des lettres ordinaires, c'està-dire non chargées, soit du Royaume des Pays-Bas pour la France, l'Algérie et les parages de la Méditerranée où la France possède...
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LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT

J. B. DUVERGIER - 1859 - 600 pages
...qu'elles soient consignées dans le plus bref délai possible au bureau de poste du port d'arrivée. 8. Les personnes qui voudront envoyer des lettres ordinaires, c'est-à-dire non chargées, soit de la France et de l'Aljér: pour l'Espagne, les Baléares, les Caiw» et les possessions espagnoles...
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Raccolta dei trattati e delle convenzioni commerciali in vigore tra l'Italia ...

Italy - Italy - 1862 - 1306 pages
...passagers, et ils dénonceront à quj de droit les infractions qui pourront être commises. XIV. — Les personnes qui voudront envoyer des lettres ordinaires, c'est-à-dire non chargées , soit de la France et de l'Algérie pour les Etats Sardes et les territoires italiens directement desservis...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volume 41

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - Europe - 1862 - 1004 pages
...et de Prusse, ils seront acquittés et supportés par l'administration des postes de Prusse. Art. 4. Les personnes qui voudront envoyer des lettres ordinaires, c'est-àdire non chargées, soit de la France et de l'Algérie pour la Prusse et Ici pays directi-meul dei&rms par les poslei prussiennes...
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Recueil des traités de la France, 1713-(1906) publ. par m. [A.] de Clercq ...

France treaties - 1865 - 678 pages
...de suite, en ajoutant de sept grammes et demi en sept grammes et demi un port simple en sus. ART. 4. Les personnes qui voudront envoyer des lettres ordinaires, c'est-à-dire non chargées, soit de la France, de l'Algérie et des parages de la Méditerranée où la France possède des établissements...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volume 41

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - Europe - 1862 - 1006 pages
...imprioiés ci-dessus mentionnés seront acquittés par l'Administration des postes de Bavière. Art. 3. Les personnes qui voudront envoyer des lettres ordinaires , c'est-à-dire non chargées, soit de la France et de l'Algérie pour la Bavière , soit de la Bavière pour la France et l'Algérie,...
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