| France - Law - 1861 - 1520 pages
...letyre, à raison d'un port simple pa,r sept grammes et d,emj ou fraction {le sept grammes et demi. 3. Les personnes q^ui voudront envoyer des lettres ordinaires, c'està-dire non chargées, soit de Ja France et de l'Algérie pour le Brésil, soit du Brésil pour la France et l'Algérie, pourront,... | |
| France - Law - 1850 - 904 pages
...ainsi de suite , en ajoutant de sept grammes et demi en sept grammes et demi un port simple en sus. 4. Les personnes qui voudront envoyer des lettres ordinaires , c'est-à-dire , non chargées , soit de la France , de l'Algérie et des pirages de la Méditerranée où la France possède des établissements... | |
| France - Law - 1850 - 922 pages
...ainsi de suite , en ajoutant de sept grammes etdemi en sept grammes. et demi un port simple en sus. k. Les personnes qui voudront envoyer des lettres ordinaires, c'est-à-dire , non chargées, soit de la France, de l'Algérie et des parages de la Méditerranée où la France possède des établissements... | |
| 1854 - 644 pages
...ainsi de suite en ajoutant, de sept grammes et demi en sept grammes et demi, un port simple en sus. 15. Les personnes qui voudront envoyer des lettres ordinaires, c'est-à-dire non chargées, soit de la France, de l'Algérie ou des parages de la Méditerranée où la France possède des établissements... | |
| Netherlands treaties - 1859 - 740 pages
...suite, en ajoutant, de sept grammes et demi en sept grammes et demi, un port simple en sus. Art. 5. Les personnes qui voudront envoyer des lettres ordinaires, c'està-dire non chargées, soit du Royaume des Pays-Bas pour la France, l'Algérie et les parages de la Méditerranée où la France possède... | |
| J. B. DUVERGIER - 1859 - 600 pages
...qu'elles soient consignées dans le plus bref délai possible au bureau de poste du port d'arrivée. 8. Les personnes qui voudront envoyer des lettres ordinaires, c'est-à-dire non chargées, soit de la France et de l'Aljér: pour l'Espagne, les Baléares, les Caiw» et les possessions espagnoles... | |
| Italy - Italy - 1862 - 1306 pages
...passagers, et ils dénonceront à quj de droit les infractions qui pourront être commises. XIV. — Les personnes qui voudront envoyer des lettres ordinaires, c'est-à-dire non chargées , soit de la France et de l'Algérie pour les Etats Sardes et les territoires italiens directement desservis... | |
| France treaties - 1865 - 678 pages
...de suite, en ajoutant de sept grammes et demi en sept grammes et demi un port simple en sus. ART. 4. Les personnes qui voudront envoyer des lettres ordinaires, c'est-à-dire non chargées, soit de la France, de l'Algérie et des parages de la Méditerranée où la France possède des établissements... | |
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