Ο TRAITÉ DES IMPOTS EN FRANCE CONSIDÉRÉS SOUS LE RAPPORT DU DROIT, DE L'ÉCONOMIE POLITIQUE GUILLAUMIN ET Cie, LIBRAIRES Éditeurs du Journal des Économistes, de la Collection des principaux Économistes. du Dictionnaire universel du Commerce et de la Navigation, etc. Rue Richelieu, 14 TRAITÉ DES IMPOTS TROISIÈME PARTIE ÉCONOMIE POLITIQUE CHAPITRE PREMIER DE L'IMPOT EN GÉNÉRAL 1. De la nécessité de l'impôt. — L'impôt est le prix des services sociaux. Il n'est ni un mal ni un obstacle à la production. Il ne peut être remplacé ni par l'épargne de l'Etat, ni par l'emprunt public qui en sont des formes déguisées, avec leurs avantages et leurs dangers. donc nécessaire. - L'impôt est II. DE LA MESURE de l'impôt. 1o La mesure minimum de l'impôt est celle de sa nécessité. -2° Sa mesure maximum est celle de l'utilité des services que l'État est appelé à rendre. 3o Sauf le cas de nécessité exactement appréciée, il doit réduire le moins possible les revenus privés et ménager l'épargne individuelle. III. DE LA DIStribution de l'IMPÔT. Maximes d'Adam Smith: 1° l'impôt doit être proportionnel; 2o la quote-part de chaque citoyen doit être certaine et non arbitraire; -3° l'époque et le mode de paiement doivent être les moins incommodes; 4o les frais et le mode de perception doivent être les moins coûteux; - Examen de la règle de la proportionnalité. - L'impôt doit être mesuré à la fortune de chacun et non à la part qu'il reçoit des services sociaux. Examen et réfutation de la théorie de l'im pôt progressif. Opinions des économistes sur cette théorie. La proportionnalité de la première distribution de l'impôt est altérée par l'incidence des taxes. L'étude économique de l'impôt nous paraît devoir suivre un ordre qui n'a rien d'arbitraire. La nécessité de l'impôt, la recherche de sa mesure à l'égard des fortunes privées, la règle proportionnelle ou progressive de sa distribution entre ces fortunes, sont autant de sujets qui peuvent être examinés en dehors de l'étude expérimentale des taxes existant chez un peuple, parce qu'ils se rattachent à un principe de justice, qui est le même dans tous les temps et dans tous les pays; mais il n'en est pas tout à fait ainsi de la forme de l'impôt, ou du point de savoir s'il doit être unique ou multiple, et perçu sur le capital, sur le revenu ou sur les consommations. Pour résoudre cette question, il faut tenir compte des faits établis, des habitudes prises, il faut la considérer comme une question contingente, susceptible de solutions différentes, suivant les milieux et les temps. Aussi, lorsqu'on la pose à l'occasion de l'étude du régime fiscal d'un pays, c'est à la fin et non au commencement de cette étude que son examen doit trouver sa place. Cette observation indique l'ordre de notre travail, et c'est d'après elle que nous le diviserons en six chapitres. Dans le premier, nous rechercherons les principes relatifs à la nécessité, à la mesure et à la distribution de l'impôt. Dans les chapitres suivants, abordant la question de sa forme, nous l'étudierons telle qu'elle existe et telle qu'elle pourrait être modifiée dans notre pays, au moyen d'un examen critique détaillé de nos diverses taxes, ce qui fera l'objet des chapitres II, III, IV et V. Enfin, dans un sixième chapitre, nous apprécierons les avantages et les inconvénients des diverses formes proposées |