 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1783 - 728 pages
...chose louée a besoin de réparations urgentes et qui ne puissent être différées jusqu'à sa fin , le preneur doit les souffrir, quelque incommodité...réparations durent plus de quarante jours, le prix du bail sera diminué à proportion du temps et de la partie de ia chose louée dont il aura été privé.... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...chose louée a besoin de réparations urgentes et qui ne puissent être différées jusqu'à sa fin , le preneur doit les souffrir, quelque incommodité...qu'elles se font, d'une partie de la chose louée. lUais si ces réparations durent plus de quarante jours , le prix du bail sera diminué à proportion... | |
 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...chose louée a besoin de réparations urgentes , et qui ne puissent être différées jusqu'à sa fin , le preneur doit les souffrir , quelque incommodité...réparations durent plus de quarante jours , le prix du bail sera diminué à proportion du temps et de la partie de la chose louée dont il aura été privé.... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...chose louée a besoin de réparations urgentes et qui ue puissent être différées jusqu'à sa fin , le preneur doit les souffrir , quelque incommodité...causent, et quoiqu'il soit privé, pendant qu'elles se fout, d'une partie de la chose louée. Mais si ces réparations durent plus de quarante jours, le prix... | |
 | France - 1810 - 1318 pages
...1« souffrir, quelque incommodité qu'elles lui causent, et quoiqu'il soit privé, pendant qu'elle» se font , d'une partie de la chose louée. * • ....réparations durent plus de quarante jours, le prix du bail sera diminué à proportion du temps et de la partie de la chose louée dont il aura été privée.... | |
 | France - 1822 - 802 pages
...no puissent être différées jusqu'à sa fînj le preneur doit les soulfrir, quelque incom4niodilé quelles lui causent, et quoiqu'il soit privé, pendant...durent plus de quarante jours „ le prix du bail sera diminué a proportion du tcms et de la partie de la chose louée dont il aura ^té privé. —... | |
 | France - Civil law - 1825 - 898 pages
...puissent être différées jusqu'à fa lin. Je preneur doit Ice souffrir, quelque incommodité qu' elles lui causent, et quoiqu'il soit privé, pendant qu'elles se font, d'une partie de la choie louée. — Pr. i35. partie de la chose louée dont il aurait été privé. Si les réparation«... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1827 - 798 pages
...urgentes , et qui ne puissent être différées jusqu'à sa fin , le preneur doit les souffrir.quêlque incommodité qu'elles lui causent, et quoiqu'il soit...chose louée. Mais si ces réparations durent plus de quatre dééades , le prix du bail sera diminué à concurrence du temps et de la partie de la chose... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 516 pages
...chose louée a besoin de réparations urgentes , et qui ne puissent être différées jusqu'à sa fin, le preneur doit les souffrir, quelque incommodité...qu'elles se font, d'une partie de la chose louée. sera diminué, à proportion du temps et de la partie de la chose louée, dont il aura été privé.... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1829 - 634 pages
...besoin de ré- i7i4 » parations urgentes et qui ne puissent être différées jusqu'à « sa fin , le preneur doit les souffrir, quelque incommodité...durent plus de quarante jours, « le prix du bail sera diminué à concurrence du temps et de « la partie de la chose louée dont il aura élé privé.... | |
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... pendant qu'elles se font, d'une partie de la chose louée. Mais, si ces réparations durent plus de quarante jours, le prix du bail sera diminué à proportion du temps et de la partie de la chose louée dont il aura été privé. 
